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GES amendements à la convention MARPOL distribués aux fins d'adoption en 2011, comme l'OMI se dirige vers Cancun climat Conférence sur le changement

Briefing: Réunion d'information de 55/2010, novembre 25, 2010

L'Organisation Maritime internationale (OMI) a distribué des règlements de proposition de projet pour faire des mesures techniques et d'exploitation obligatoires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime international, suite à une demande par un certain nombre d'États Parties à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la Pollution par les navires (MARPOL) pour faire circuler le projet de texte.
 
La circulation des modifications proposées à 169 tous les Etats de l'OMI et trois membres associés intervient alors que l'organisation se prépare à participer à la Conférence des Nations Unies de changement climatique à Cancun, au Mexique (COP 16/CMP 6), où il s'efforcera de faire en sorte que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Parties continuent de confier à l'OMI, qui est l'institution spécialisée des Nations Unies chargé de la sécurité en mer et la protection de l'environnement de toute négative impact pouvant dériver de l'expédition, d'élaborer et de promulguer des règlements mondiaux pour lutter contre les émissions de GES provenant des navires engagés dans le commerce international.
 
Modifications de la Convention MARPOL
Aux termes de la procédure d'amendement prévue par la Convention MARPOL, les modifications proposées seront maintenant considérées pour adoption à la prochaine session de l'organisation du milieu Protection Commission (marin), qui se réunit en juillet 2011.
 
Une fois adopté, le règlement représenterait la première norme d'efficacité jamais obligatoire pour un secteur du transport international, ouvrant la voie à des réductions importantes des émissions des transports maritimes dans un avenir prévisible.
Les modifications proposées à la Convention MARPOL Annexe VI – prescriptions pour la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des navires, rendrait obligatoires, pour les navires neufs, l'énergie efficacité Design Index (idée) et le navire Energy efficience Management Plan (SEEMP), qui ont été précédemment diffusés par l'OMI pour utilisation volontaire.
 
L'idée est un mécanisme non prescriptif, axée sur la performance qui laisse le choix des technologies à utiliser dans une conception des navires spécifiques à l'industrie. Tant que le niveau d'efficacité énergétique requis est atteint, navire concepteurs et les constructeurs seraient libres d'utiliser les solutions les plus rentables pour le navire pour se conformer à la réglementation.
 
Le SEEMP établit un mécanisme pour une compagnie de navigation et/ou un navire afin d'améliorer l'efficacité énergétique des opérations des navires.
 
La demande pour faire circuler les propositions de modification fait suite à la dernière session du MEPC en octobre 2010 (MEPC 61), au cours de laquelle le Comité a progressé sur les trois éléments de son travail pour réduire les émissions de GES des transports internationaux transport maritime, à savoir technique, opérationnel et le plan des mesures axées sur le marché, suite à un travail pour réduire les émissions de GES provenant des navires, qui a débuté en 2003.
 
La demande de faire circuler les amendements proposés en vue de leur adoption éventuelle, a été présenté par un groupe d'États Parties à la Convention MARPOL Annexe VI, qui compte un total de 62 Parties, soit 84,93 % du tonnage d'expédition marchand mondial.
 
OMI à COP 16/CMP 6
OMI fournira à la Conférence de la CCNUCC des informations actualisées sur son travail de GES grâce à des présentations officielles, activités de sensibilisation, un stand d'exposition et à des manifestations parallèles et également à travers les activités du système des Nations Unies prévues tout au long de l'événement de deux semaines. La délégation de l'OMI sera dirigée par le Secrétaire général, M. Efthimios Mitropoulos.
 
Objectifs principaux de l'OMI pour la Conférence sont les suivantes :
 
-l'Organisation continue à se voir confier l'élaboration et l'adoption d'un règlement global sur la réduction des émissions de GES provenant des navires engagés dans le commerce international ;

-le règlement rendu applicable à tous les navires selon le principe de non-discrimination sur lequel le cadre réglementaire de l'OMI repose ; et

-les intérêts des pays en développement sont pleinement pris en compte, par le biais de Programme intégré de coopération technique de l'OMI et de la distribution des revenus générés par un instrument fondé sur le marché pour le transport maritime international, pour être mis au point sous les auspices de l'OMI.
 
Le texte intégral des mémoires de l'OMI à COP 16/CMP 6 peut être téléchargé à http://www.imo.org/OurWork/Environment/PollutionPrevention/AirPollution/Pages/IMO-at-COP-16.aspx
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L'OMI, l'Organisation Maritime internationale – est l'institution spécialisée des Nations Unies chargé de la sécurité et la sécurité du transport maritime et la prévention de la pollution marine par les navires.
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