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Le Maroc, l’Indonésie et le Ghana ratifient la Convention sur la gestion des eaux de ballast. Son entrée en vigueur reste à confirmer.

 

Briefing: 56 21/12/2015  

​Le processus de vérification est encore en cours et les chiffres exacts ne seront annoncés que lorsque celui-ci aura été achevé, ce qui devrait être le cas au début de l'année 2016.

La Convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM), après avoir été ratifiée par le Maroc, l'Indonésie et le Ghana au mois de novembre 2015, n'a jamais été aussi proche de satisfaire aux prescriptions requises pour son entrée en vigueur.

​Pour l'heure, quarante-sept pays ont ratifié la Convention, soit beaucoup plus que les 30 requis, mais il reste encore à déterminer si la condition requérant que les Parties représentent 35% du tonnage de la flotte mondiale a été remplie. La Convention entrera en vigueur douze mois après la date à laquelle la condition relative au tonnage requis aura été remplie.

Les chiffres relatifs au tonnage sont extraits de données fournies au Secrétariat de l'OMI par IHS Maritime & Trade. Ces données sont fournies à l'OMI deux fois par an, soit le 31 décembre lorsqu'elles concernent les traités et le 30 juin lorsqu'elles servent à déterminer les évaluations financières des États Membres de l'OMI. Ces évaluations se fondent en partie sur les chiffres relatifs au tonnage de la flotte fournis à IHS Maritime & Trade par les États Membres de l'OMI, lesquels doivent confirmer chaque année leur tonnage avant le 31 octobre. En raison des délais serrés fixés par l'OMI pour déterminer les évaluations financières, il arrive que les chiffres relatifs au tonnage de la flotte n'aient pas été vérifiés avant leur soumission à l'OMI.

Les informations relatives à l'évaluation du tonnage pour l'ensemble de l'année 2015, communiquées aux États Membres de l'OMI le 16 décembre 2015, contiennent certaines données non vérifiées, lesquelles font aussi apparaître que les conditions d'entrée en vigueur de la Convention BWM ont probablement été remplies de justesse. L'OMI sait également que le tonnage de certaines Parties a augmenté ou diminué entre les mois de juin et novembre 2015. Compte tenu des faits énoncés ci-dessus, le Secrétaire général de l'OMI, M. Koji Sekimizu, a demandé à ce qu'une vérification complète des données de tonnage soit effectuée – en comprenant les ratifications du Maroc, de l'Indonésie et du Ghana – avant de déterminer si les conditions d'entrée en vigueur de la Convention BWM ont effectivement été remplies.

Depuis la formulation de cette demande, IHS Maritime & Trade travaille assidûment pour vérifier les chiffres relatifs au tonnage. Le processus de vérification est encore en cours et les chiffres exacts ne seront annoncés que lorsque celui-ci aura été achevé, ce qui devrait être le cas au début de l'année 2016. Si les ratifications respectives du Maroc, de l'Indonésie et du Ghana constituent un tonnage supplémentaire suffisant, la Convention BWM entrera en vigueur le 24 novembre 2016.

Les résultats de ce processus de vérification ne modifieront pas l'évaluation du tonnage, en ce qui concerne les procédures de l'OMI, et ces chiffres ne seront pas utilisés pour déterminer si la Convention BWM est entrée en vigueur ou non.

Une fois de plus, le Secrétaire général de l'OMI, M. Koji Sekimizu, prie instamment les pays à ratifier la Convention BWM afin que celle-ci puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais. Cela concerne plus particulièrement les pays possédant de grandes flottes de navires de commerce et n'ayant pas encore ratifié la Convention. De même, M. Sekimizu incite fortement le Comité de la protection du milieu marin (MEPC), qui se réunira au printemps 2016, à préparer une série d'amendements à la Convention BWM afin de rendre compte des accords conclus lors de l'Assemblée de l'OMI et des MEPC de ces trois dernières années. Ces amendements pourraient ensuite être adoptés dans les plus brefs délais et mis en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de la Convention BWM. Enfin, le Secrétaire général de l'OMI appelle le secteur des transports maritimes à prendre des mesures pour installer le matériel nécessaire et mettre en place des procédures opérationnelles, conformément aux règles et normes de l'OMI, afin que la Convention sur la gestion des eaux de ballast puisse être mise en œuvre de manière efficace lors de son entrée en vigueur.

 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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