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Entrée en vigueur d’amendements à la Convention SOLAS le 1er Janvier 2020

 

Briefing: 33 20/12/2019  

​Des mesures visant à prévenir les accident impliquant des embarcations de sauvetage entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les amendements à la Convention SOLAS portent sur l'entretien, Measures aimed at preventing accidents with lifeboats enter into force on 1 January 2020. The SOLAS amendments address maintenance, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage.

Une série d'amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et à différents codes et recueils entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Ceux-ci comprennent :


Entretien des embarcations de sauvetage pour prévenir les accidents

Des amendements aux règles III/3 et III/20 de la Convention SOLAS rendent obligatoires les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage.

Cette série de dispositions vise à prévenir les accidents impliquant des embarcations de sauvetage. Elle aborde des enjeux de longue date, y compris la nécessité d'élaborer une norme uniforme, sûre et attestée pour la révision périodique et l'entretien de ces embarcations, de même que les autorisations, qualifications et prescriptions relatives à la certification, afin de garantir la fiabilité du service.

L'objectif est de s'assurer que les gens de mer puissent se fier sur les embarcations de sauvetage qui satisfont aux règles applicables de la Convention SOLAS.

 

Compartimentage et stabilité après avarie

Une série d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS concernant les règles relatives au compartimentage et à la stabilité après avarie entrent en vigueur. Ces amendements modifient entre autres les règles sur le nombre requis de compartiments pour les navires à passagers afin d'accroître leur sécurité. Ils portent aussi sur les renseignements sur la stabilité qui doivent être fournis au capitaine.

Ces amendements ont été élaborés à la suite d'une révision approfondie du Chapitre II-1 de SOLAS axée particulièrement sur les navires à passagers. Cet examen a pris en compte les recommandations formulées dans le cadre de l'enquête sur l'accident du Costa Concordia en 2012.

 

Plans pour l'évacuation des navires de croisière

Des prescriptions exigeant que tous les navires neufs à passagers (transportant plus de 36 passagers) fassent l'objet d'une analyse du point de vue de l'évacuation dès les premiers stades de la conception entrent en vigueur.

Les amendements à la règle II-2/13 de la Convention SOLAS étendent les prescriptions en matière d'analyse de l'évacuation à tous les navires à passagers, plutôt qu'uniquement aux navires rouliers à passagers. Cette analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure ou cela est possible, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des issues de secours, y compris la nécessité éventuelle pour l'équipage d'aller dans le sens inverse de celui des passagers. De plus, l'analyse doit servir à prouver que les dispositions prises en matière d'évacuation sont suffisamment souples pour parer au cas où des issues de secours, postes de rassemblement, postes d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage ne seraient pas utilisables à la suite d'un accident.

 

Fournisseurs d'équipements de communications par satellite

Des amendements au chapitre IV de la Convention SOLAS et à certains Recueils prévoient l'installation d'un « service mobile par satellite agréé » pour les communications de détresse et de sécurité maritimes. Auparavant, les règles faisaient spécifiquement référence à un dispositif Inmarsat.


Liste complète des amendements à la Convention SOLAS entrant en vigueur le 1er janvier 2020 

Amendements adoptés par le Comité de la sécurité maritime (MSC) à sa 96e session :

  • Amendements aux règles III/3 et III/20 de la Convention SOLAS afin de rendre obligatoires les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage
  • Amendements à la règle II-2/13 de la Convention SOLAS afin d'étendre la prescription en matière d'analyse de l'évacuation à tous les navires à passagers, non seulement les navires rouliers à passagers. Les Directives révisées connexes sur l'analyse de l'évacuation des navires à passagers neufs et existants ont aussi été approuvées.
  • Amendements au chapitre 8 du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) afin de prévenir la corrosion interne et le blocage de gicleurs et ajout d'un chapitre 17 au Recueil FSS comprenant des prescriptions obligatoires en matière de dispositifs de lutte contre l'incendie à mousse destinés aux installations pour hélicoptères

Amendements adoptés par le Comité de la sécurité maritime (MSC) à sa 97e session :

  • Amendements à la règle II-1/3-12 de la Convention SOLAS sur la protection contre le bruit, aux règles II-2/1 et II-2/10 sur la lutte contre l'incendie et adoption de la nouvelle règle XI-1/2-1 sur l'harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP
  • Amendements au Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS), en lien avec les navires qui effectuent des opérations de manutention des ancres et les navires qui effectuent des opérations de levage et de remorquage, y compris le remorquage d'escorte.
  • Des amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS), lesquels clarifient la répartition des membres de l'équipage dans les locaux de réunion aux fins du calcul de la largeur des escaliers.
  • Des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC), lesquels visent à aligner les prescriptions du Recueil IGC relatives à l'intégrité au feu des fenêtres sur celles du chapitre II-2 de la Convention SOLAS.

Amendements adoptés par le Comité de la sécurité maritime (MSC) à sa 98e session :

  • Une série d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS concernant les règles relatives au compartimentage et à la stabilité après avarie. Ces amendements ont été élaborés à la suite d'un examen approfondi du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, concernant tout particulièrement les nouveaux navires à passagers. Le MSC a adopté les Notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS. Le MSC a également approuvé les Directives révisées relatives à l'ouverture des portes étanches à l'eau à bord des navires à passagers pendant la navigation.
  • Amendements à la règle II-2/3.56 de la Convention SOLAS en lien avec la définition de l'expression « transporteur de véhicules », ainsi qu'un projet de nouvelle règle II-2/20.2 de la Convention SOLAS relative à la protection contre l'incendie des espaces à cargaison contenant des véhicules ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion, et particulièrement les véhicules qui n'utilisent pas leur propre propulsion lorsqu'ils se trouvent dans l'espace à cargaison
  • Amendements à la règle II-2/9.4.1.3 de la Convention SOLAS visant à éclaircir les prescriptions relatives à l'intégrité au feu des fenêtres à bord des navires à passagers qui ne transportaient pas plus de 36 passagers et aux navires spéciaux qui transportent plus de 60 personnes (mais pas plus de 240)
  • Des amendements aux règles III/1.4, III/30 et III/37 de la Convention SOLAS concernant les exercices de maîtrise des avaries à bord des navires à passagers, exigeant que des exercices de maîtrise des avaries soient menés à bord de tous les navires à passagers à partir de 2020 

Amendements adoptés par le Comité de la sécurité maritime (MSC) à sa 99e session :

  • Amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS concernant le dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement des navires à passagers existants
  • Amendements au chapitre IV de la Convention SOLAS et à l'appendice de l'Annexe de la Convention SOLAS visant à remplacer toutes les références à « Inmarsat » par des références à un « service mobile par satellite agréé », ainsi que les amendements à apporter en conséquence au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994 (Recueil HSC de 1994), au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC de 2000) et au Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008 (Recueil SPS de 2008)
  • Amendements visant à actualiser le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), amendement 39-18, conformément aux Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, et à y inclure de nouvelles dispositions relatives aux citernes du type OMI 9, une série de nouvelles abréviations pour les groupes de séparation et des dispositions spéciales pour le transport de piles au lithium et de véhicules mus par un moteur à combustion interne ou une pile à combustible fonctionnant au moyen d'un liquide inflammable ou d'un gaz inflammable
  • Des amendements à l'Annexe 3 du Code international de 2010 pour l'application des méthodes d'essai au feu (Recueil FTP de 2010) concernant les matériaux de protection contre l'incendie et les méthodes d'essai prescrites pour leur approbation dans le cas des navires à passagers et des engins à grande vitesse
  • Amendements aux modèles de certificats d'aptitude délivrés en vertu du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC), du Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), du Recueil de règles applicables aux navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil EGC) et du Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil GC), visant à préciser la prescription relative à la présence à bord d'un manuel d'information approuvé sur le chargement et la stabilité qui devait être fourni au navire
 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

Site Internet : www.imo.org

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