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Levée d’un obstacle à la séquestration transfrontière du carbone

 

Briefing: 22 14/10/2019  

Les exportations transfrontières de dioxyde de carbone (CO2) à des fins de captage et stockage peuvent maintenant être autorisées, de façon provisoire, dans certaines circonstances. C'est ce qu'ont déterminé les Parties contractantes au Protocole de Londres.

À l'occasion de leur réunion annuelle avec les Parties contractantes à la Convention de Londres, qui s'est tenue à Londres du 7 au 11 octobre, les Parties contractantes au Protocole de Londres ont adopté une résolution pour autoriser l'application provisoire d'un amendement à l'article 6 de ce Protocole afin de permettre l'exportation de flux de dioxyde de carbone en vue de leur séquestration dans le sous-sol marin.

Le Protocole de Londres établit depuis 2006 les bases en matière de droit international de l'environnement autorisant le captage et stockage du carbone (CSC, aussi appelé « séquestration ») dans le sous-sol marin lorsque cela est sécuritaire, ce qui permet d'atténuer les changements climatiques tout en assurant la protection du milieu marin. Le Protocole réglemente l'injection, dans les formations géologiques du sous-sol marin, des flux de CO2 à des fins d'isolation permanente.  

L'amendement de 2009 autorise l'exportation de flux de CO2 à des fins de CSC à condition que les autres prescriptions du Protocole de Londres soient respectées. Cela signifie que des formations géologiques du sous-sol marin pourront être utilisées pour des projets de séquestration du carbone qui dépassent les frontières nationales. Cependant, l'amendement de 2009 n'est pas encore en vigueur.

La résolution, qui autorise l'application provisoire de l'amendement de 2009 d'ici à ce que cet amendement soit accepté par un nombre suffisant de Parties contractantes, permet aux pays qui le souhaitent de mettre en œuvre les dispositions de cet amendement avant son entrée en vigueur. Pour ce faire, les Parties concernées devront déposer une déclaration d'application provisoire et rendre compte de tout accord ou arrangement auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (OMI).

« L'adoption de cette résolution élimine un obstacle pour les pays qui souhaitent recourir au captage et stockage du carbone, mais qui n'ont pas accès à des sites de stockage en mer sur leur territoire national », a déclaré Fredrik Haag, directeur du Bureau de la Convention et du Protocole de Londres et des affaires océaniques de l'OMI.

« Il est important de souligner que la réduction des émissions de CO2 à la source devrait être l'objectif principal. L'application provisoire de l'amendement de 2009 ne devrait pas être considérée comme une solution de rechange à d'autres mesures visant à réduire les émissions de CO2. La séquestration du carbone constitue l'une des diverses options permettant de réduire les niveaux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et peut représenter une solution provisoire importante dans la lutte contre les changements climatiques », a précisé M. Haag.  


En quoi consiste le captage et stockage du carbone?

Le captage et stockage du carbone (CSC), aussi appelé « séquestration », est une technique visant à atténuer les changements climatiques. En résumé, les émissions de CO2 sont captées à la source, puis injectées dans des formations de roches du sous-sol marin soigneusement sélectionnées, habituellement quelques kilomètres sous le fond marin. Par exemple, des gisements pétroliers et gaziers épuisés peuvent représenter une solution d'entreposage permanent pour les déchets de CO2. Cette technique peut être appropriée pour des émetteurs importants de gaz carbonique, comme les centrales électriques, les usines chimiques, les cimenteries et les aciéries.

 

À propos du Protocole de Londres

Le Protocole de Londres constitue le cadre qui permet aux Parties de prévenir de manière effective la pollution des mers résultant de l'immersion ou de l'incinération de déchets ou d'autres matières, et des nouvelles activités incluant le captage et le stockage du carbone dans des formations géologiques du sous-sol marin, de même que la géo-ingénierie marine.

Le Protocole de Londres adopte une approche de précaution et interdit l'immersion de tout déchet en mer, à l'exception de ceux faisant partie d'une liste de déchets qui peuvent être considérés. Cependant, une évaluation et l'obtention d'un permis sont nécessaire avant l'immersion de tout déchet faisant partie de cette liste.

Le Protocole de Londres a été adopté en 1996 afin de moderniser et éventuellement remplacer son prédécesseur, soit la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres). La protection et la préservation du milieu marin de toutes les sources de pollution font partie des objectifs du Protocole de Londres.

Le Protocole de Londres est l'un des piliers de la protection de l'environnement marin, avec la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les conventions sur les mers régionales. 

Plus de renseignements sur le Protocole de Londres sont disponibles ici (document en anglais).

 

« L’OMI – Organisation maritime internationale – est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. »

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