Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation LinksTC-67th-sesssion Comité de la coopération technique (TC), 67ème session

Skip Navigation LinksIMO / French / Centre de presse / Résumés des réunions / Comité de la coopération technique (TC) / Comité de la coopération technique (TC), 67ème session

Comité de la coopération technique (TC), 67ème session, 17-19 juillet 2017

19/07/2017

​Améliorer l'application des normes de l'OMI par le biais du renforcement des capacités

L'amélioration de l'application des normes de l'OMI est la première des sept orientations stratégiques clés approuvées par le Conseil de l'OMI et devant être soumises à la 30ème session de l'Assemblée de l'OMI, à la fin de l'année 2017, pour approbation. Le Comité de la coopération technique de l'OMI joue un rôle de premier plan pour superviser les activités d'assistance technique de l'OMI. Une application efficace des normes adoptées par l'OMI ne peut être atteinte qu'en investissant dans le renforcement des capacités des États Membres, ce qui permettra ensuite de soutenir la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD).

Approbation du Programme intégré de coopération technique (PICT) pour la période biennale 2018-2019

Le Comité, qui se réunissait du 17 au 19 juillet dans le cadre de sa 67ème session, a approuvé le Programme intégré de coopération technique (PICT) proposé pour la période biennale 2018-2019.

Le PICT se compose de plusieurs programmes régionaux couvrant : l'Afrique ; les États arabes et méditerranéens ; l'Asie ; les îles du Pacifique ; la Communauté d'États indépendants (CEI) et l'Europe orientale ; et l'Amérique latine et les Caraïbes. Le PICT prévoit également 10 programmes mondiaux permettant de renforcer l'aptitude de l'Organisation à relever les défis nouveaux et à faire face aux questions émergentes.

Pour la période biennale 2018-2019, deux nouveaux programmes mondiaux ont été adoptés : le premier pour soutenir l'action que mène l'OMI dans le contexte du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'économie bleue ; le second pour soutenir l'application des aspects de coopération technique du nouveau Plan stratégique de l'OMI pour la période 2018-2023.

Les 10 programmes mondiaux en question couvrent :

  1. Les services consultatifs techniques – pour prévoir un mécanisme souple de financement qui permette de répondre immédiatement non seulement à des demandes d'urgence, comme dans le cas d'événements de pollution des mers et de sécurité, mais aussi à des demandes visant à aider des gouvernements à mettre en place ou à moderniser leurs administrations et leur législation maritimes ainsi qu'à appliquer efficacement les normes maritimes internationales ;
  2. L'appui aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) pour leurs besoins spéciaux en matière de transport maritime – pour continuer de recenser les besoins spécifiques des PEID et des PMA en matière de transport maritime et d'y répondre, étant entendu que les transports et le commerce maritimes sont essentiels pour assurer le développement durable, afin de favoriser la mise en œuvre des Orientations de SAMOA, en tant que schéma directeur du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de ces États Membres ;
  3. Le renforcement du secteur maritime sur la base du cinquième Objectif de développement durable (ODD 5) – pour mettre en œuvre les cibles essentielles de l'ODD 5 en assurant l'autonomisation des femmes en tant que ressource essentielle de l'infrastructure maritime des pays en développement. La prise en compte de la problématique hommes-femmes est renforcée dans l'ensemble du réseau de l'OMI des associations régionales des femmes cadres qui, associées à leurs sections nationales, offrent un tremplin pour la formation régionale, fournissent un accès à une formation spécialisée, favorisent l'autonomie économique et augmentent les possibilités d'emploi de femmes à des postes de décideurs dans les secteurs portuaire et maritime ;
  4. Le renforcement des capacités et formation – pour renforcer les capacités maritimes nationales et régionales en développant les ressources humaines, par exemple en accordant des bourses d'études dans les établissements internationaux de formation maritime créés par l'OMI et à d'autres établissements de formation maritime dans le monde, et pour répondre aux demandes d'assistance portant sur l'élaboration de politiques nationales en matière de transport maritime ;
  5. Les partenariats et nouvelles questions – pour établir et/ou renforcer des accords de partenariat en matière de coopération technique et pour assurer l'harmonisation et la coordination, à l'échelle mondiale, des activités de contrôle par l'État du port ;
  6. Le renforcement de la sûreté maritime – pour appuyer l'action menée par les gouvernements et le secteur pour renforcer la sûreté au sein du secteur des transports maritimes internationaux ;
  7. Le programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS) – pour continuer de fournir une assistance technique aux États Membres pour les aider à se préparer et à participer aux audits, en organisant des cours de formation régionaux destinés aux auditeurs et fondés sur des supports de cours révisés, et des ateliers régionaux et nationaux, et en permettant à des auditeurs de participer aux audits à titre d'observateurs et fournir une assistance aux États Membres avant et après les audits ;
  8. La mise en œuvre et l'application efficaces des mesures relatives au rendement énergétique des navires – pour aider à renforcer la capacité des États Membres à satisfaire aux nouvelles règles et normes internationales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux et à améliorer le rendement énergétique des navires ;
  9. L'appui aux mesures prises au titre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 – il s'agit d'un nouveau programme mondial qui vise à permettre d'aligner les activités d'assistance technique de l'OMI sur les ODD et à aider les États Membres à renforcer leurs capacités à tenir compte des ODD et à les intégrer dans leurs activités maritimes en vue de faciliter leur mise en œuvre à l'échelle des pays ; et
  10. L'appui à la mise en œuvre des aspects relatifs à la coopération technique du Plan stratégique de l'OMI pour 2018-2023 – il s'agit d'un autre programme mondial nouveau qui vise à améliorer la qualité de l'exécution des activités de coopération technique et de son évaluation par l'élaboration de méthodes et d'outils qui faciliteront l'adoption d'une approche harmonisée pour effectuer les missions consultatives, les évaluations sur le terrain et les analyses des lacunes, en particulier en ce qui concerne les activités de coopération technique relatives aux conventions non visées par le Programme d'audit des États Membres de l'OMI (« instruments internationaux applicables » aux fins du programme d'audit) et leur évaluation.


Liens avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030

Le Comité a approuvé trois projets de résolutions de l'Assemblée de l'OMI, après qu'ils ont été élaborés par un groupe de travail intersessions dont la mission était de déterminer comment lier les activités d'assistance technique de l'OMI au Programme de développement durable à l'horizon 2030. Les trois projets de résolutions en question concernent :

  • Les liens entre les activités d'assistance technique de l'OMI et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 ;
  • Les principes directeurs du Programme intégré de coopération technique (PICT) à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ; et
  • Les modalités de financement et de partenariat permettant d'assurer l'efficacité et la pérennité du PICT.

Ces résolutions sont des documents essentiels pour les travaux de l'Organisation et la conduite d'activités d'assistance technique. Le Comité a noté que tous les ODD étaient liés d'une manière ou d'une autre au mandat de l'OMI, et que huit d'entre eux présentaient un intérêt particulier eu égard aux activités d'assistance technique de l'Organisation. Une nouvelle brochure présente d'ailleurs les liens qui existent entre les ODD et l'OMI. 

Allocation des ressources du Fonds de la coopération technique

Le Comité a approuvé l'allocation d'environ 13 millions de dollars au Fonds de la coopération technique (Fonds TC), qui constitue les ressources internes de l'OMI, afin de financer l'exécution des activités de base du PICT. Toutefois, les ressources nécessaires à la réalisation du PICT dans son intégralité s'élèvent à environ 23,8 millions de dollars. Il sera ainsi nécessaire de mobiliser des donateurs extérieurs pour recueillir les fonds restants.

Le Comité a lancé un appel auprès de donateurs extérieurs afin qu'ils apportent leurs contributions, sous la forme d'un appui financier ou en nature, et aident l'Organisation à financer l'intégralité du PICT proposé pour la période biennale 2018-2019.

Le Comité a été informé du fait que le Secrétaire général de l'OMI avait créé un nouveau poste de chargé de la mobilisation des ressources et des partenariats au sein de la Division de la coopération technique. Celui-ci a pour objectif de soutenir les efforts déployés par le Secrétariat pour faire appel aux donateurs et aux autres partenaires de la coopération technique et ainsi obtenir des ressources supplémentaires.

Le Comité a également examiné la possibilité d'avoir recours à d'autres sources de financement et de mettre en place d'autres stratégies pour parvenir à un financement durable du PICT.

Des partenariats pour renforcer les capacités

Le Comité a noté qu'au 30 avril 2017, il existait 70 accords de partenariat dont 42 avaient été conclus avec des États Membres et des Membres associés et 28 avec des organisations internationales, des institutions régionales et le secteur maritime.

Élaboration de politiques nationales en matière de transport maritime

Le Comité a pris note des travaux menés actuellement par le Secrétariat de l'OMI afin de renforcer l'assistance apportée aux États Membres concernant l'élaboration de politiques nationales en matière de transport maritime. Un programme de formation concernant les politiques en matière de transport maritime a été élaboré en collaboration avec l'Université maritime mondiale (UMM) pour agir en ce sens.

Ce programme de formation, qui a d'ores et déjà été mis à l'essai et évalué dans le cadre de plusieurs ateliers et séminaires pilotes organisés aux niveaux national et régional, vise à permettre aux participants d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour élaborer les politiques nationales en matière de transport maritime, les passer en revue et les adopter.

Actualisation et amélioration des profils maritimes nationaux (CMP)

Plus de la moitié des États Membres de l'OMI ont alimenté leur profil maritime national. Les profils maritimes nationaux (CMP) ont vocation à fournir des informations détaillées sur les activités maritimes de chaque pays, en vue de mieux cibler leurs besoins en matière d'assistance technique. Le Comité a rappelé aux États Membres qui ne l'avaient pas encore fait de remplir ou d'actualiser au plus vite leur CMP via le Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS) afin d'aider le Secrétariat à planifier de futures activités d'assistance technique sur la base de leurs besoins spécifiques.

En outre, le Secrétariat de l'OMI a informé le Comité qu'il travaillait avec l'UMM pour repenser le module sur les CMP et l'améliorer davantage.

Programme d'audit des États Membres de l'OMI (IMSAS)

Le Comité a noté que l'instauration du Programme obligatoire d'audit des États Membres de l'OMI avait donné lieu à un accroissement des demandes ponctuelles d'assistance technique, entraînant inévitablement une augmentation du volume des activités à effectuer dans le cadre du PICT et donc des fonds nécessaires pour exécuter le Programme et répondre aux attentes des États Membres. Les audits des 19 États Membres inscrits au planning d'audit pour 2016 ont été menés à bien, et 23 États Membres sont inscrits au planning d'audit pour 2017.

Il a été noté que l'analyse des audits menés dans le cadre du Programme facultatif précédent avait permis de cerner cinq domaines principaux identifiés comme ayant donné lieu à des conclusions récurrentes, à savoir les inspecteurs de l'État du pavillon, la délégation de pouvoir, les mesures initiales/la législation, l'application et le contrôle de l'application. L'analyse a également permis de montrer que les États qui avaient rencontré des difficultés n'avaient peut-être pas établi de système pour analyser les nouveaux amendements adoptés et les transposer dans leur législation nationale.

Le manque évident de personnel qualifié pour faciliter la promulgation de la législation nationale requise a également été identifié comme étant un facteur, bien qu'il ait été noté que bon nombre de pays ayant fait l'objet d'un audit comptaient des diplômés de l'Institut de droit maritime international (IMLI) susceptibles d'être une source utile d'experts juridiques qualifiés auxquels les Gouvernements pouvaient avoir recours pour faciliter la promulgation de la législation nationale.

Ce sont en tout 834 diplômés venus de 136 pays et territoires qui ont suivi une formation à l'IMLI depuis sa création.

Le Comité a également pris note des efforts déployés par l'OMI pour former des auditeurs aux fins du Programme. Depuis 2006, 1 084 personnes au total, provenant de 154 États Membres, ont été formées dans le cadre de 56 ateliers menés au titre du PICT.

Le succès du renforcement des capacités en 2016

Le Comité a examiné le rapport annuel de 2016 relatif à l'exécution du PICT. Il a été noté qu'en 2016, 237 activités avaient été menées dans le cadre du PICT, dont 18 missions consultatives et d'évaluation des besoins et 118 cours, séminaires et ateliers de formation, organisés aux échelles nationale, régionale et mondiale. En tout, 2 920 personnes dans le monde ont pris part à ces activités.

Par ailleurs, 72 boursiers ont terminé leurs études dans le domaine maritime – dont 22 boursiers à l'Université maritime mondiale (UMM) et à l'Institut de droit maritime international (IMLI) – et 1 124 responsables ont assisté à des manifestations visant à élaborer des stratégies régionales ayant trait à des questions techniques du domaine maritime et à harmoniser ces stratégies.

Programme de présence régionale de l'OMI

Le Comité a pris note avec satisfaction de l'assistance technique fournie dans le cadre du programme de présence régionale en Afrique, en Asie de l'Est et dans les Caraïbes, et en particulier du rôle joué collectivement par les coordonnateurs régionaux et le Conseiller maritime régional pour les Caraïbes pour faire exécuter les activités du PICT dans leurs régions respectives.