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Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE), 3ème session, 14-18 mars 2016

18/03/2016

​​​Adoption des Prescriptions obligatoires relatives à la révision périodique et à l'entretien des embarcations de sauvetage et des canots de secours

Le projet de Prescriptions obligatoires relatives à l'entretien, l'examen approfondi, l'essai de fonctionnement, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage a été approuvé par le Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE) qui s'est réuni pour sa troisième session.

La finalisation des Prescriptions fait partie d'un travail de longue date visant à assurer la sécurité des embarcations de sauvetage et des canots de secours, particulièrement lors des essais.

Les Prescriptions visent à fournir une norme uniforme, sûre et attestée pour l'entretien, l'examen approfondi, l'essai de fonctionnement, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots de secours et des canots de secours rapides, mais également des engins de mise à l'eau et dispositifs de largage en charge et à vide d'embarcations de sauvetage (y compris les moyens de mise à l'eau principaux et secondaires des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), de canots de secours, de canots de secours rapides et de radeaux de sauvetage mis à l'eau sous bossoirs.

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements à la règle 20 – Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections – du chapitre III de la Convention SOLAS afin de rendre obligatoires les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, l'essai de fonctionnement, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage, lesquelles ont été finalisées au cours de la session.

Le projet de textes sera soumis au Comité de la sécurité maritime (MSC 96) afin que celui-ci l'examine en vue de son adoption.

Le projet d'amendements à la Convention SOLAS et le projet de Prescriptions obligatoires avaient précédemment été approuvés en principe par le MSC 92 mais ils ont ensuite été renvoyés au Sous-comité pour que celui-ci y apporte des améliorations ultérieures.

Le projet d'amendements à la règle III/20 de la Convention SOLAS introduit des prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, l'essai de fonctionnement, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage conformément aux nouvelles Prescriptions obligatoires.

Les Administrations seront tenues de s'assurer que l'examen approfondi, l'essai de fonctionnement, la réparation et la révision de l'équipement sont effectués conformément à la règle III/20 de la Convention SOLAS par le fabricant ou des prestataires de services habilités par elles qui soient qualifiés pour effectuer ces opérations pour chaque marque et type de matériel pour lequel ils assurent un tel service.

Le Sous-comité a invité les délégations à soumettre leurs propositions lors de la prochaine session concernant l'examen permanent des Directives concernant la sécurité pendant les exercices d'abandon du navire effectués avec des embarcations de sauvetage et des Directives pour la simulation de la mise à l'eau d'embarcations de sauvetage en chute libre, lesquelles sont actuellement comprises dans l'annexe 2 de l'annexe de la circulaire MSC.1/Circ.1206/Rev.1 (2009) sur les Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations de sauvetage.

Les projets d'amendements à la Convention SOLAS et de Prescriptions obligatoires rendront obligatoire l'annexe 1 de l'annexe de la circulaire MSC.1/Circ.1206/Rev.1. Les Directives concernant la sécurité pendant les exercices d'abandon du navire effectués avec des embarcations de sauvetage et les Directives pour la simulation de la mise à l'eau d'embarcations de sauvetage en chute libre doivent rester des directives à caractère de recommandation.

Approbation du projet d'amendements à la Convention SOLAS – intégrité au feu des fenêtres à bord des navires à passagers

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements à la règle II 2/9.4.1.3 afin de clarifier les prescriptions relatives à l'intégrité au feu des fenêtres à bord des navires à passagers qui ne transportent pas plus de 36 passagers et des navires spéciaux qui transportent plus de 60 personnes (mais pas plus de 240). Le projet d'amendements sera soumis au MSC 97 pour approbation.

Approbation du projet d'amendements aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie

Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements aux Directives sur les autres conceptions et dispositifs pour la protection contre l'incendie (MSC/Circ.1002), et en particulier un nouvel appendice fournissant des Directives sur la sélection des critères de performance relatifs à la sauvegarde de la vie humaine. Le projet d'amendements et le nouvel appendice seront soumis au MSC 97 pour approbation.

Les directives doivent soutenir la mise en œuvre de la règle II-2/17 de la Convention SOLAS, autres conceptions et dispositifs, laquelle fournit une méthodologie pour évaluer les conceptions et dispositifs relatifs à la protection contre l'incendie qui s'écartaient des prescriptions normatives de l'OMI en assurant un degré de sécurité équivalent.

Approbation du projet d'amendements concernant l'exemption pour les engins à grande vitesse de porter un canot de secours
Le Sous-comité a approuvé le projet d'amendements aux Recueils HSC 2000 et 1994 afin de dispenser les engins à grande vitesse d'une longueur inférieure à 30 m (Recueil HSC 2000) et 20 m (Recueil HSC 1994) de porter un canot de secours, à condition que les prescriptions minimales relatives à l'emport d'une embarcation de sauvetage soient respectées, et à condition qu'une personne puisse être récupérée dans l'eau en position horizontale ou quasi horizontale.

Le projet d'amendements sera soumis au MSC 97 pour approbation aux fins d'adoption.

Élaboration du projet de prescriptions fonctionnelles du chapitre III de la Convention SOLAS

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur l'élaboration d'objectifs et de prescriptions fonctionnelles du chapitre III de la Convention SOLAS. Le premier projet de prescriptions fonctionnelles du chapitre III de la Convention SOLAS a été préparé. Le Sous-comité a approuvé un plan de travail comprenant notamment l'élaboration des résultats escomptés pour chaque prescription fonctionnelle.

Réalisation de progrès concernant les mesures applicables aux appareils de levage et treuils à bord

Le Sous-comité a préparé l'avant-projet d'une série d'objectifs applicables à la sécurité des appareils de levage et treuils à bord.

Un groupe de travail par correspondance a été créé afin d'élaborer plus avant le projet d'objectifs et de prescriptions fonctionnelles adaptés aux appareils de levage et treuils à bord ; la liste des recueils de règles ou normes du secteur auxquels il pourrait être fait référence dans une note de bas de page ou dans le projet de directives ; et le projet de directives allant dans le sens des objectifs et des prescriptions fonctionnelles et couvrant, s'il y a lieu, la conception, la fabrication et la construction des nouvelles installations, les procédures de bord relatives à l'inspection et à l'entretien régulier et à l'exploitation normale des appareils de levage et treuils à bord, et la familiarisation de l'équipage du navire et du personnel à terre.

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