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Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR), 7e session, 15-24 janvier 2020

24/01/2020

Le Sous-comité traite de toutes les questions en lien avec la sécurité de la navigation, la fiabilité des communications et l'amélioration de la coordination afin de prévenir les accidents maritimes et d'assurer une réponse rapide et efficace lors des opérations de recherche et de sauvetage.

Le système modifié d'organisation du trafic maritime approuvé

Le Sous-comité a approuvé les mesures suivantes d'organisation du trafic maritime et les a renvoyées au Comité de la sécurité maritime (MSC) pour adoption :

  • Création d'un tronçon supplémentaire à la route à double sens de circulation dans les récifs de la Grande Barrière et le détroit de Torrès, à l'extrême nord du Queensland, en Australie. Cette route constitue une mesure de protection associée pour la zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA) des récifs de la Grande Barrière et du détroit de Torrès. (Australie)
  • Modification des conditions d'utilisation de la route à double sens de circulation du dispositif de séparation du trafic « Au large d'Ouessant », afin de supprimer toute ambiguïté et de tenir compte des progrès technologiques (France).
  • Harmonisation et fusion des trois systèmes d'organisation du trafic maritime de la zone économique exclusive norvégienne ("Au large des côtes de l'ouest de la Norvège", "Au large des côtes du sud de la Norvège" et "Au large des côtes norvégiennes, de Vardø à Røst"), qui comportent chacun des dispositifs de séparation du trafic et des routes recommandées. L'objectif est non seulement d'harmoniser les systèmes d'organisation du trafic maritime afin qu'ils s'appliquent aux mêmes catégories de navires, mais également d'optimiser leur efficacité. (Norvève)
  • Modification de l'actuel dispositif de séparation du trafic « Banc de Slupska » afin de réduire le risque d'échouement dans la zone d'eaux peu profondes repérée à l'est du dispositif existant, dans les eaux territoriales polonaises et au-delà, dans la partie méridionale de la mer Baltique. (Pologne)

Les mesures d'organisation du trafic proposées seront renvoyées à la 102e session du Comité de la sécurité maritime (MSC), pour adoption, et devraient être mises en œuvre six mois plus tard. 

Reconnaissance du Système de navigation par satellite régional indien

Le Sous-comité a recommandé la reconnaissance du système de navigation par satellite régional indien (IRNSS) en tant qu'élément du Système mondial de radionavigation (WWRNS) et élaboré une lettre circulaire pour approbation par le MSC. 

Approbation des normes de performance pour l'équipement de réception de bord du système QZSS

Le Sous-comité a approuvé un projet de résolution MSC à propos des normes de performance pour l'équipement de réception de bord du système de navigation par satellite régional japonais désigné « Système satellitaire Quasi-Zenith (QZSS) », pour adoption par le MSC.

Le Sous-comité a invité le Japon à fournir davantage de renseignements et des données détaillées à propos du système lors d'une session ultérieure, en vue d'examiner sa possible reconnaissance comme futur élément du Système mondial de radionavigation (WWRNS).

L'OMI joue un rôle important en matière d'acceptation et de reconnaissance des systèmes de navigation qui peuvent être utilisés dans les transports maritimes internationaux. À l'heure actuelle, l'OMI reconnait le Système mondial de localisation (GPS), le Système mondial de satellites de navigation (GLONASS), le Système de navigation par satellite BeiDou et le Système global de navigation par satellite Galileo. Le plus récent, IRNSS, est en attente d'approbation finale.

En vertu du chapitre V de la Convention SOLAS, tous les navires sont tenus d'avoir à bord un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système mondial de navigation par satellite ou un système de radionavigation à infrastructure terrestre, ou d'autres moyens permettant à tout moment, tout au long du voyage prévu, de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.  

Adoption des Directives révisées applicables aux services de trafic maritime

Le Sous-comité a complété la révision des Directives applicables aux services de trafic maritime afin de mettre à jour la version adoptée en 1997 (résolution A.857(20)) et l'a renvoyée au MSC pour approbation et adoption ultérieure par l'Assemblée. 

Moderniser le Service mondial de détresse et de sécurité en mer

Les services de recherche et sauvetage en mer s'appuient sur un système intégré de radiocommunications satellites et terrestres, appelé Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Le SMDSM est obligatoire en vertu du chapitre IV de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Le Sous-comité a poursuivi ses travaux visant à réviser les exigences du SDMSM, avec pour objectif de permettre l'utilisation de systèmes de communication modernes dans le SDMSM, tout en supprimant l'obligation de transporter des systèmes obsolètes. Des progrès importants ont été accomplis dans la révision des règles des chapitres III et IV de la Convention SOLAS et la préparation des amendements à apporter en conséquence à d'autres instruments.

Le Sous-comité a endossé un plan de travail actualisé, qui établit des catégories et des priorités pour la révision d'autres instruments reliés aux amendements des chapitres III et IV de la Convention SOLAS.

L'objectif est que cette révision soit finalisée en 2021 pour soumission au MSC, afin que les amendements soient adoptés à temps pour une entrée en vigueur en 2024. 

Approbation du Manuel révisé sur les services SafetyNET internationaux

Le Sous-comité a approuvé un projet de révision du Manuel SafetyNET international afin de tenir compte, entre autres, des mises à jour aux services assurés par Inmarsat dans le cadre du SMDSM.

SafetyNET fait partie intégrante du Système mondial de détresse et de sécurité en mer et offre un service international automatique d'impression directe qui permet de diffuser par satellite, dans le monde entier, des renseignements sur la sécurité maritime, des avertissements de navigation, des avis et des prévisions météorologiques, des renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage et d'autres messages urgents concernant la sécurité à l'intention des navires.  

Un projet de circulaire MSC sur le Groupe de coordination des services d'appel de groupe amélioré de l'OMI a aussi été approuvé, en vue de le soumettre au MSC pour approbation. Le Groupe de coordination AGA de l'OMI, en collaboration avec l'Organisation hydrographique internationale (OHI), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO), coordonne la diffusion internationale de RSM et de renseignements SAR, utilisant des services mobiles par satellite reconnus.  

Orientations à l'intention des services SAR concernant le suivi autonome en cas de détresse d'un aéronef

Le sous-comité a approuvé des directives intérimaires à l'intention des services SAR concernant la mise en œuvre du suivi autonome en cas de détresse (ADT) d'un aéronef en vol, pour diffusion sous forme d'une circulaire COMSAR. Les orientations visent à fournir des renseignements élémentaires sur le suivi autonome en cas de détresse (ADT), fonction qui devra être mise en œuvre à compter du 1er janvier 2021 dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'ADT doit permettre de signaler et localiser un aéronef en situation de détresse potentielle.

L'OMI et l'OACI ont tenu une réunion annuelle du groupe de travail conjoint sur les questions relatives à la recherche et sauvetage. Le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR), publié conjointement par l'OMI et l'OACI, a aussi été examiné lors de cette session. 

Application du Recueil sur la navigation polaire aux navires non soumis à la Convention SOLAS : formation d'un groupe de travail par correspondance

Le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI contribue à la sécurité des navires exploités dans les zones inhospitalières de l'Arctique et de l'Antarctique, en tenant compte des extrêmes de température et en s'assurant que le matériel essentiel reste en état de fonctionner dans ces conditions.

En 2019, la 31e Assemblée a adopté une résolution priant les États Membres à appliquer, sur une base volontaire et dans la mesure où cela est possible dans la pratique, les mesures de sécurité du Recueil sur la navigation polaire aux navires exploités dans les eaux polaires qui ne sont pas soumis à la Convention SOLAS, y compris les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et les yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial.

Le Recueil sur la navigation polaire est obligatoire en vertu de la Convention SOLAS, mais celle-ci exclut généralement les navires de pêche, les yachts de plaisance, les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et les navires effectuant des voyages nationaux. On étudie présentement la possibilité d'appliquer les chapitres 9 (Sécurité de la navigation) et 11 (Planification du voyage) du Recueil sur la navigation polaire aux navires non-soumis à la Convention SOLAS, et les meilleures façons de renforcer la sécurité de ces navires lors qu'ils sont exploités dans les eaux polaires.

Un groupe de travail par correspondance intersessions a été constitué pour poursuivre ce travail. Il doit rendre compte de ses travaux au NCSR 8 en 2021. 

Révision des Directives sur les lieux de refuge

Le Sous-comité a examiné une proposition de révision aux Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, qui ont été adoptées en 2003 (résolution A.949(23)), pour fournir des directives lorsqu'un navires a besoin d'assistance sans que la sauvegarde de la vie humaine en mer soit mise en cause (lorsque la sauvegarde de la vie humaine est en cause, les dispositions relatives à la recherche et au sauvetage devraient être suivies).

À la suite de discussions initiales lors d'un groupe de travail, un groupe de travail par correspondance intersessions a été constitué pour poursuivre l'élaboration du projet de texte et déterminer quels enjeux devraient être portés à l'attention du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) et du Comité juridique afin qu'ils l'examinent et formulent des observations. 

Approbation des notes de liaison à l'UIT et la CEPT

Le Sous-comité a convenu de rédiger des notes de liaison à l'Union internationale des télécommunications (UIT) concernant la révision de la Recommandation M.585-7 de l'UIT-R, intitulée "Assignations et utilisation des identités dans le service mobile maritime" pour l'utilisation de la technologie AIS par les AMRD du Groupe B ; et au Comité des communications électroniques (ECC) de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) à propos de la protection des communications maritimes effectuées par satellite en bande L.