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Skip Navigation LinksLC-38-LP-11 38ème Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres de 1972 et 11ème Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres de 1996

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38ème Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres de 1972 et 11ème Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres de 1996, 19-23 septembre 2016

23/09/2016

Les Gouvernements réaffirment leur engagement en faveur de la protection du milieu marin
Les Gouvernements présents à la dernière Réunion des Parties contractantes à la Convention qui réglemente l'immersion des déchets en mer ont appelé à ce que davantage de mesures soient prises afin de faire face à la question des détritus marins, et plus particulièrement des matières plastiques et des microplastiques, lesquels constituent une menace sérieuse et durable pour le milieu marin.

Les Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres, réunies dans le cadre des 38ème et 11ème Réunions, ont fait part de leur préoccupation concernant la question des déchets et des matières plastiques rejetés dans le milieu marin. Elles ont toutefois reconnu les progrès réalisés par un certain nombre de Parties contractantes pour souligner et traiter les problèmes liés à la pollution par les matières plastiques en appliquant des mesures à la fois dans l'environnement et à la source.

Les États ont été encouragés à n'épargner aucun effort pour lutter contre les détritus marins, y compris en les identifiant et en les maîtrisant à la source, et pour favoriser une surveillance, des études supplémentaires et un partage des connaissances sur cette question. Le texte dans son intégralité (en anglais uniquement) peut être consulté ici.

Le rejet de matières plastiques par les navires est interdit en vertu des règles relatives aux ordures prévues par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et le rejet des matières plastiques à la mer est interdit par la Convention et par le Protocole de Londres.

Plusieurs pays ont pris des mesures visant à réduire l'utilisation de matières plastiques et à répondre au problème des microbilles et des microplastiques déversés dans le milieu marin.

Néanmoins, il était nécessaire de mener des travaux supplémentaires, notamment en matière de renseignement et de recherche.

Par exemple, l'Examen de l'état actuel des connaissances concernant les détritus marins dans les déchets immergés en mer en vertu de la Convention et du Protocole de Londres, publié récemment, note qu'il est très difficile d'identifier les sources des détritus marins présents dans les déblais de dragage. La majeure partie des autorisations relatives à l'immersion des déchets en mer sont liées aux déblais de dragage.

Maintien de l'interdiction sur l'immersion de déchets radioactifs en mer avec la finalisation de l'étude scientifique devant être menée tous les 25 ans
La Réunion a permis de finaliser l'étude scientifique concernant tous les déchets radioactifs et autres matières radioactives devant être menée tous les 25 ans. Cette étude est requise en vertu des traités qui interdisent l'immersion de déchets radioactifs en mer.

La Réunion a ainsi estimé que la prescription relative à l'étude avait été respectée, et confirmé l'engagement de maintenir le l'interdiction de 1994 sur l'immersion de déchets radioactifs en mer, assurant ainsi une protection continue du milieu marin pour les générations futures. 

L'interdiction relative à l'immersion de déchets radioactifs en mer est entrée en vigueur en vertu de plusieurs amendements à la Convention de Londres, adoptés en 1993. Toutefois, la Convention et le Protocole de Londres autorisent l'immersion de certains déchets et de certaines matières, à condition que leurs niveaux de radioactivité ne soient pas supérieurs aux concentrations minima (faisant l'objet d'exemptions) définies par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'étude scientifique doit être menée dans un délai de 25 ans à compter du 20 février 1994 (date à laquelle les amendements de 1993 à la Convention de Londres sont entrés en vigueur), puis à des intervalles réguliers de 25 ans.

Adoption d'un Plan stratégique
La réunion a adopté un nouveau Plan stratégique pour la Convention et le Protocole de Londres, lequel définit des orientations et des objectifs stratégiques à l'intention des Parties contractantes jusqu'en 2030, ce qui coïncide avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Le Plan stratégique vise s'assurer que la Convention et le Protocole de Londres sont, et resteront, préventifs, en progrès et tournés vers l'avenir. Le Plan présente également l'engagement visant à garantir une composition universelle dans un futur proche.  

Révision des Directives spécifiques pour l'évaluation des navires
La réunion a approuvé la révision des Directives spécifiques pour l'évaluation des navires, ce qui les modernise davantage et les harmonise avec les dispositions pertinentes de la Convention sur le recyclage des navires, garantissant ainsi une cadre moderne et plus complet pour l'immersion de navires en mer.

Approbation des recommandations pour le contrôle du respect des dispositions à l'aide de techniques simples et peu coûteuses
La réunion a approuvé les recommandations pour le contrôle du respect des dispositions à l'aide de techniques simples et peu coûteuses, lesquelles fournissent des renseignements pratiques concernant les méthodes utiles pour vérifier s'il est satisfait aux conditions dont sont assortis les permis d'évacuation en mer de déchets et d'autres matières.

Les principaux destinataires de ces recommandations sont les pays qui n'en sont qu'au premier stade de l'élaboration de mesures d'évaluation et de surveillance des déchets et de programmes connexes de délivrance de permis d'évacuation en mer de déchets et d'autres matières.