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Comité de la simplification des formalités (FAL), 42ème session, 5-8 juin 2018

08/06/2018

Normaliser les données pour une plus grande efficacité du commerce électronique

Le Comité FAL a adopté une structure de données entièrement révisée et mise à jour pour le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique, comprenant notamment de nouveaux modèles de données de référence qui serviront de base aux systèmes numériques et automatisés pour l'échange de renseignements en lien avec l'arrivée, le séjour au port et le départ des navires.

Ces modèles de données ont vocation à faciliter l'accomplissement des formalités déclaratives obligatoires applicables aux navires, aux cargaisons et aux personnes à bord et peuvent même aider les acteurs commerciaux des transports maritimes internationaux.

La mise à jour intégrale du Répertoire de l'OMI vise à permettre une pleine application des dispositions de l'Annexe révisée de la Convention visant à faciliter le trafic maritime (Convention FAL), entrée en vigueur le 1er janvier 2018, en vertu de laquelle toutes les Parties contractantes sont tenues de se doter de systèmes d'échange de données électroniques avant le mois d'avril 2019.

Les travaux de mise à jour du Répertoire ont été dirigés par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) – le point de contact mondial pour les Règles des Nations Unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport (UN/EDIFACT) – et l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ce groupe de travail rassemble également des membres américains, indiens, néerlandais, néo-zélandais, norvégiens, suédois et ukrainiens, ainsi que des représentants du Secrétariat de l'OMI, de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), de BIMCO et de l'International Port Community Systems Association (IPCSA).

La révision et la mise à jour du Répertoire de l'OMI devraient être achevées au cours des six prochains mois afin que la nouvelle version puisse être approuvée lors de la prochaine session du Comité, le FAL 43, en avril 2019.

Adoption de Directives révisées sur les passagers clandestins

Le Comité a adopté des Directives révisées sur la prévention de l'accès des passagers clandestins et le partage des responsabilités pour garantir le règlement satisfaisant des cas d'embarquement clandestin.

Ces Directives révisées contiennent un nouveau texte qui tient compte des dispositions de l'Annexe révisée de la Convention FAL concernant la prévention des cas d'embarquement clandestin, ainsi qu'une recommandation relative à l'application de procédures opérationnelles équivalentes à celles du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).

En vertu d'une nouvelle norme, les Gouvernements contractants doivent, lorsqu'il y a lieu, incorporer dans leur législation nationale des moyens de droit leur permettant de poursuivre les passagers clandestins, les passagers clandestins potentiels et toute personne ou compagnie ayant prêté assistance à un passager clandestin ou à un passager clandestin potentiel avec l'intention de faciliter son accès à la zone portuaire, à un navire, à une cargaison ou à des conteneurs.

Promotion des commissions nationales de simplification des formalités

Le Comité a décidé d'ajouter un nouveau résultat à son ordre du jour sur la révision des Directives relatives à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions nationales de simplification des formalités du transport maritime. Ces Directives ont été publiées en 1989 et sont, par conséquent, obsolètes.

Les immenses avantages liés au fait de rassembler l'ensemble des parties prenantes – impliquées dans les activités commerciales, portuaires et douanières ou en charge de la sûreté maritime – au sein de commissions nationales de simplification des formalités sont reconnus depuis longtemps.

Le Comité a également invité les Gouvernements contractants ayant créé des commissions et des programmes nationaux de simplification des formalités du transport maritime à communiquer des renseignements sur : le mandat, la composition et les méthodes de travail des commissions nationales de simplification des formalités du transport maritime ; la teneur des programmes nationaux de simplification des formalités du transport maritime ; l'interaction entre les commissions nationales de simplification des formalités du transport maritime et les commissions nationales de simplification des formalités au sens large, les organismes chargés de la sûreté maritime et les commissions créées au niveau des ports ; et toute législation nationale adoptée pour donner valeur juridique au programme national de simplification du transport maritime. 

Examen du Manuel explicatif de la Convention FAL
Le Comité a poursuivi l'examen du Manuel explicatif de l'Annexe de la Convention FAL. Celui-ci est mis à jour afin de tenir compte des dernières prescriptions de l'Annexe révisée de la Convention FAL.

Examen des Directives pour la mise en place du guichet unique dans les transports maritimes

La session a permis de poursuivre l'examen des Directives pour la mise en place du guichet unique dans les transports maritimes. Un groupe de travail par correspondance a en outre été constitué afin de poursuivre l'examen des Directives existantes (FAL.5/Circ.36, publiées en 2011). Les Directives contiennent une Annexe dans laquelle sont fournis des exemples de meilleures pratiques et de l'expérience acquise à travers le monde concernant l'application du guichet unique. Les États Membres ont été invités à fournir des renseignements ou à mettre à jour les renseignements existants pour cette Annexe.

L'OMI accompagne les pays dans la mise en place de leur système de guichet unique. Par exemple, en vertu du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI, la Norvège finance un projet visant à mettre en place un système de guichet unique à Antigua-et-Barbuda. La Norvège fournit par ailleurs une expertise technique audit pays.

Approbation de la liste des publications ayant trait à l'interface navire/port

Le Comité a approuvé une liste révisée des publications ayant trait aux questions relatives à l'interface navire/port, qui figure dans la circulaire FAL.6/Circ.14.

Corruption maritime

Le Comité a examiné un certain nombre de renseignements, soumis par plusieurs organisations et associations du secteur, sur les effets néfastes de la corruption maritime.

Le Comité a reconnu que la corruption avait un impact significatif sur l'image du secteur maritime et des ports, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime et la sûreté des opérations portuaires. Il a ainsi invité les États Membres et les organismes internationaux à soumettre des propositions au FAL 43 concernant la marche à suivre.