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Conseil de l’OMI (session extraordinaire), 29ème session, 23-24 novembre 2017

24/11/2017

Budget et programme de travail
Le Conseil a approuvé le budget et le programme de travail proposés pour la période biennale 2018-2019, lesquels seront soumis à la 30ème session de l'Assemblée de l'OMI en vue de leur adoption.

La proposition de budget prévoit des montants à mettre en recouvrement auprès des États Membres à hauteur de 31 864 000 livres pour 2018 et de 33 242 000 livres pour 2019. 

Examen périodique des prescriptions administratives des instruments obligatoires de l'OMI

Le Conseil a souscrit à la conclusion selon laquelle tous les organes de l'OMI avaient achevé leurs travaux relatifs à l'analyse et à l'examen des recommandations visant à réduire les charges administratives prévues par les instruments de l'OMI. Ces travaux font suite à la formulation de 13 recommandations par le Groupe directeur ad hoc chargé de réduire les prescriptions administratives (SG-RAR).

Le Conseil a approuvé le rapport final, pour la période biennale 2016-2017, sur l'examen périodique des prescriptions administratives des instruments obligatoires de l'OMI, lequel sera présenté à la 30ème session de l'Assemblée. Le rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises en accord avec les recommandations.

Condamnation des lancements de missiles sans avertissement préalable

Le Conseil a fermement condamné les lancements de missiles auxquels s'est récemment livrée la République populaire démocratique de Corée, en précisant qu'ils constituaient un danger évident et grave pour la sécurité de la navigation commerciale à l'échelle internationale.

Le Conseil a rappelé qu'il était impératif que la République populaire démocratique de Corée prenne des mesures pour cesser de lancer des missiles balistiques de manière illicite au-dessus des routes de navigation internationales, conformément aux dispositions de la circulaire MSC.1/Circ.1551.

Cette circulaire, approuvée au mois de novembre 2016 par la 97ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC 97), exprime les vives préoccupations qui existent au sujet des lancements de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée sans avertissement préalable. Elle invite instamment tous les États Membres, d'une part, à attacher la plus grande importance à la sécurité de la navigation et à éviter de prendre des mesures qui pourraient avoir des effets défavorables sur la navigation commerciale à l'échelle internationale et, d'autre part, à satisfaire aux prescriptions relatives à la publication d'avertissements de navigation appropriés, comme le stipulent la Convention SOLAS et le Service mondial d'avertissements de navigation (SMAN).

Piraterie et autres activités maritimes illicites – autorisation pour l'OMI d'exercer des fonctions de dépositaire pour les amendements de Jeddah

Le Conseil a autorisé le Secrétaire général de l'OMI à exercer les fonctions de dépositaire du compte rendu de la Réunion de Jeddah, une réunion de haut niveau des signataires du Code de conduite de Djibouti, organisée à Jeddah (Arabie saoudite). La réunion a adopté une version révisée du Code de conduite par l'intermédiaire des amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti.

Le Conseil a noté qu'il était entendu que cette autorisation ne conférait pas de compétence supplémentaire à l'OMI concernant les activités illicites recensées dans l'instrument.

Le Conseil a également prié les États Membres de l'OMI, les organismes internationaux intéressés – y compris l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Union européenne (UE), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) – et d'autres parties prenantes d'envisager de fournir un appui à la fois financier et en nature pour les activités d'assistance technique permettant de mettre en œuvre les amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti.