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Comité de la sécurité maritime (MSC), 99ème session - Informations médias

 

Informations de base

Quoi ?

Comité de la sécurité maritime (MSC), 99ème session.

Quand et où ?

Du 16 au 25 mai 2018 au siège de l'OMI, à Londres.

Le MSC 99 sera précédé, le mardi 15 mai, à 15h00 (heure de Londres), du Forum de la Journée mondiale de la mer 2018. Celui-ci portera sur le rôle joué par l'OMI pour l'avenir du secteur maritime et du commerce international. Modérateur : Richard Clayton. Membres du panel : Kweku Ofori Asiamah ; Peter Thomson ; Xiaojie Zhang ; Knut Ørbeck-Nilssen ; Leo Ruijs ; Diane Gilpin ; et Alan McKinnon.

Si vous souhaitez assister au Forum, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante : media@imo.org 

Qui ?

Les 174 États Membres de l'OMI, les trois États Membres associés et les Gouvernements contractants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) qui ne sont pas Membres de l'OMI peuvent participer au Comité. Les organisations intergouvernementales (IGO) et les organisations non gouvernementales (NGO) bénéficiant du statut consultatif auprès de l'Organisation sont également invitées. Les séances plénières sont ouvertes aux médias, tandis que les Groupes de travail se tiennent à huit clos.

 

Accréditation et accès aux médias

Accès

  • Tous les médias prenant part au Comité doivent obligatoirement présenter une pièce d'identité en cours de validité.
  • Les séances plénières sont uniquement ouvertes aux médias accrédités.

Il est prévu que les Groupes de travail et de rédaction suivants soient constitués au cours du Comité – à noter que les Groupes de travail se tiennent à huit clos. Ils devront ensuite rendre compte de leurs travaux en séance plénière, le jeudi 24 ou le vendredi 25 mai.

  • Groupe de travail sur les normes en fonction d'objectifs ;
  • Groupe de travail sur les navires de surface autonomes ;
  • Groupe de travail sur les mesures de sécurité applicables aux navires non visés par la Convention SOLAS qui sont exploités dans les eaux polaires ;
  • Groupe de rédaction sur les amendements aux instruments obligatoires.

Accréditation

Les médias souhaitant assister aux séances plénières et ne possédant pas encore d'accréditation valable doivent télécharger et remplir le formulaire d'accréditation pour les médias et le renvoyer à l'adresse suivante – media@imo.org – accompagné d'une lettre d'affectation.

Vous possédez déjà une accréditation ?

Si vous possédez déjà une accréditation, que vous disposez du pass médias de l'OMI et que vous souhaitez assister au Comité, écrivez à l'adresse suivante : media@imo.org. Votre pass sera alors réactivé.

Ordre du jour et horaires

Pour en savoir plus concernant l'ordre du jour et les horaires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : media@imo.org

Horaires

Matinée : 09h30-12h30 (pause : 11h00-11h30) ; après-midi : 14h30-17h30 (pause : 16h00-16h30).

Le rapport final et les rapports des Groupes de travail doivent être approuvés le vendredi 25 mai.


Points clés présentant un intérêt particulier pour les médias

Exercice de définition réglementaire pour l'exploitation des navires de surface autonomes

Le MSC commencera à réfléchir à comment l'exploitation sûre, sans danger et écologiquement rationnelle des navires de surface autonomes pourrait être intégrée dans les instruments de l'OMI. Le MSC 99 se concentrera sur le champ d'application de cet exercice de définition réglementaire (c'est-à-dire l'identification des instruments pertinents), ainsi que sur l'élaboration d'un plan de travail qui précisera les résultats escomptés, les mécanismes de coordination et les travaux futurs. Il est prévu qu'un Groupe de travail soit constitué afin d'élaborer un plan de travail et de définir le mandat d'un Groupe de travail par correspondance intersessions ou d'un Groupe de travail.

Compte tenu des progrès technologiques réalisés concernant l'élaboration de navires de surface autonomes et sans équipage, le MSC a décidé, lors de sa dernière session, que l'OMI devrait jouer un rôle moteur et être aux avant-postes sur cette question. Cet exercice de définition réglementaire, qui constitue un point de départ pour le Comité, est considéré comme une entreprise complexe qui affectera l'ensemble de l'Organisation et aura une incidence sur de nombreux domaines, comme l'élément humain, la sécurité, la sûreté, les interactions avec les ports, le pilotage, les interventions à la suite d'incidents et la protection du milieu marin.

Adoption d'amendements

Le MSC doit notamment adopter des amendements aux instruments suivants :

Convention SOLAS

  • Amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS relatives au dispositif informatisé destiné à aider le capitaine à calculer la stabilité en cas d'envahissement à bord des navires à passagers existants. Les Directives associées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines en cas d'envahissement des navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014 doivent également être approuvées.
  • Amendements au chapitre IV de la Convention SOLAS, qui remplacent toutes les références à « Inmarsat » par des références aux « services mobiles par satellite reconnus », et des amendements à apporter en conséquence au Recueil HSC 1994, au Recueil HSC 2000 et au Recueil SPS de 2008.

Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)

  • Amendements visant à actualiser le Code conformément aux dernières Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, lesquelles fixent des prescriptions de base applicables à tous les modes de transport. Ces amendements prévoient de nouvelles dispositions relatives aux citernes du type OMI 9, une série de nouvelles abréviations pour les groupes de séparation et des dispositions spéciales pour le transport de piles au lithium et de véhicules mus par un moteur à combustion interne ou une pile à combustible fonctionnant au moyen d'un liquide inflammable ou d'un gaz inflammable.

Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Code FTP)  

  • Amendements à l'annexe 3 du Code, concernant les matériaux de protection contre l'incendie et les méthodes d'essai prescrites pour leur approbation dans le cas des navires à passagers et des engins à grande vitesse.

Normes en fonction d'objectifs et méthode du degré de sécurité

Après l'introduction de normes de construction en fonction d'objectifs pour les vraquiers et les pétroliers, et un rigoureux processus de vérification initiale mené par l'équipe d'audit des GBS de l'OMI, 12 organismes reconnus ont démontré que leurs règles étaient conformes aux normes en fonction d'objectifs. Le MSC recevra des informations actualisées sur la deuxième étape de conformité, qui concerne le suivi de la vérification des GBS de l'OMI, dans le cadre de laquelle sont examinées toutes les nouvelles règles et modifications de règles ayant été introduites depuis l'audit de vérification initiale.

Le MSC doit également poursuivre ses travaux sur les amendements à apporter aux Directives pour la vérification de la conformité avec les GBS en se fondant sur l'expérience acquise lors des audits de vérification initiale.

Un Groupe de travail sur les GBS pourrait être constitué afin de progresser dans l'élaboration du projet de Directives intérimaires relatives à l'approche novatrice portant sur le processus d'élaboration de règles de l'OMI en ayant recours à la méthode du degré de sécurité appliquée aux normes en fonction d'objectifs (GBS-SLA).

Recueil sur la navigation polaire – phase deux

Le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) est entré en vigueur en 2017 en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Le MSC doit déterminer comment les dispositions du Recueil sur la navigation polaire pourraient être appliquées aux navires non visés par la Convention SOLAS à l'avenir – y compris les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500, les navires de pêche et les yachts de plaisance – en vue de charger le Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) d'entamer des travaux concrets sur la question.

Actes de piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

Le MSC recevra des informations actualisées sur le nombre de cas signalés d'actes de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires. En 2017, le nombre de cas signalés dans le monde entier s'élevait à 203, soit le chiffre le plus bas depuis plus de 20 ans. La tendance, d'une année sur l'autre, est donc à la baisse, les incidents ayant diminué de quelque 8 % à l'échelle mondiale. Dans le golfe de Guinée par exemple, le nombre de cas signalés à l'Organisation ont baissé l'année dernière, avec seulement 48 incidents enregistrés dans la base de données du Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l'OMI, contre 62 en 2016. En revanche, le nombre d'incidents signalés dans la région ont nettement augmenté au cours des quatre premiers mois de l'année 2018, avec 36 incidents signalés contre 17 pour la même période en 2017. Les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires continuent de représenter une menace sérieuse et il est indispensable que les gouvernements et le secteur des transports maritimes restent vigilants.

Adoption/approbation de recommandations et de Directives

Le MSC doit :

  • Adopter de nouvelles mesures d'organisation du trafic maritime, ainsi que plusieurs amendements aux mesures existantes : dans la mer de Béring et dans le détroit de Béring, afin de réduire les risques d'incidents – il s'agit des premières mesures à être adoptées par l'OMI pour la région Arctique depuis l'entrée en vigueur du Recueil sur la navigation polaire, le 1er janvier 2017 ; l'établissement d'un dispositif de séparation du trafic et d'autres mesures d'organisation du trafic maritime dans le Chenal de Dangan (Chine) et aux abords du Kattegat (Danemark et Suède) ; et la modification de l'actuelle zone à éviter « Dans l'océan Atlantique au large des côtes du Ghana » (Ghana).
  • Approuver les Directives devant s'appliquer aux navions transportant plus de 12 passagers et/ou dont le déplacement en pleine charge est supérieur à 10 tonnes ;
  • Adopter des amendements aux modèles de certificat d'aptitude qui précisent la prescription relative à la présence à bord d'un manuel d'information approuvé sur le chargement et la stabilité qui devait être fourni au navire, en vertu des Recueils IBC, IGC, BCH, GC et EGC ;
  • Approuver le projet d'amendements au Recueil IGF relatif à la protection de l'approvisionnement en combustible pour les réservoirs à combustible gazeux liquéfié, en vue de prévenir les explosions ;
  • Adopter une Déclaration d'agrément des services mobiles maritimes par satellite fournis par Inmarsat Global Ltd, aux fins de leur utilisation dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
  • Envisager de reconnaître le système mobile à satellites Iridium en vue de son utilisation dans le SMDSM ;
  • Adopter des normes de performance de l'équipement de réception de bord du système de navigation par satellite régional indien (IRNSS) ; 
  • Approuver la version actualisée du Plan d'application de la stratégie en matière d'e-navigation de l'OMI (SIP) ; 
  • Approuver des Directives intérimaires pour l'affichage harmonisé des renseignements sur la navigation reçus par le biais du matériel de communication ;
  • Approuver un certain nombre de modifications apportées au Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR), comprenant notamment l'ajout d'une nouvelle section sur les opérations de recherche et sauvetage dans les zones éloignées de moyens de recherche et de sauvetage, ainsi qu'une mise à jour de la section relative aux opérations de sauvetage de grande ampleur ;
  • Adopter des amendements aux Normes de performance révisées des systèmes de navigation intégrés (INS) (résolution MSC.252(83)) relatifs à l'harmonisation de la conception de la passerelle et à l'affichage des renseignements ;
  • Approuver des amendements au Plan aux fins de la continuité du service du système LRIT (MSC.1/Circ.1376/Rev.2) et à la documentation technique du LRIT (MSC.1/Circ.1259/Rev.7 et MSC.1/Circ.1294/Rev.5) ;
  • Réviser et valider le cours type 3.24 sur la Formation de sensibilisation à la sûreté à l'intention du personnel des installations portuaires chargé de tâches spécifiques liées à la sûreté ;
  • Adopter les Directives révisées sur la prévention de l'accès des passagers clandestins et le partage des responsabilités pour garantir le règlement satisfaisant des cas d'embarquement clandestin, qui seront adoptées conjointement par le Comité de la simplification des formalités ;  
  • Approuver le texte récapitulatif révisé des Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS) ; et
  • Examiner les recommandations formulées lors de la troisième session du Groupe de travail mixte ad hoc FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes.