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Transports maritimes dans les eaux polaires

Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire)

 

​​​​​​​​​​​Polar Code_in focus_banner_FR.jpg​​​L'OMI a adopté le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire), ainsi que plusieurs amendements connexes visant à rendre ce dernier obligatoire en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) et de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL). Le Recueil sur la navigation polaire est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il s'agit là d'un tournant historique pour les travaux de l'Organisation pour la protection des navires et des personnes à bord, qu'il s'agisse des gens de mer ou des passagers, dans le milieu hostile des eaux qui entourent les deux pôles.

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Les amendements au Recueil sur la navigation polaire et à la Convention SOLAS ont été adoptés lors de la 94ème session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI, en novembre 2014. Les amendements aux dispositions relatives à l'environnement et à la Convention MARPOL ont, quant à eux, été adoptés lors de la 68ème session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), en
 mai 2015.

Que signifie le Recueil sur la navigation polaire du point de vue de la sécurité des navires ?

L'infographie ci-dessous illustre les prescriptions en matière de sécurité du Recueil sur la navigation polaire : 

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Comment le Recueil sur la navigation polaire protège l'environnement​

L'infographie ci-dessous illustre les prescriptions en matière d'environnement du Recueil sur la navigation polaire : 
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Anglais​​
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​Recueil sur la navigation polaire - Résumé

Le Recueil sur la navigation (cliq​uez ici​ pour lire l'intégralité du texte) polaire vise à couvrir l'intégralité des questions de transport maritime relatives à la navigation dans les eaux qui entourent les deux pôles – cela comprend la conception, la construction et l'équipement des navires ; les problématiques opérationnelles et de formation ;  la recherche et le sauvetage ; et, tout aussi importante, la protection de l'environnement et des écosystèmes uniques des régions polaires.

Le Recueil sur la navigation polaire couvre l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage, et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent les deux pôles. 

Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures obligatoires concernant la sécurité (partie I-A) et la prévention de la pollution (partie II-A), ainsi que des dispositions ayant valeur de recommandation pour les deux parties (parties I-B et II-B).

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Le Recueil exigera que les navires destinés à l'exploitation dans les eaux définies de l'Antarctique et de l'Arctique déposent une demande pour l'obtention d'un Certificat pour navire polaire. Ce dernier comprend trois catégories de navires : la catégorie A – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace moyenne de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace –, la catégorie B – qui désigne un navire autre que de la catégorie A qui peut être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace mince de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace – et la catégorie C – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans des eaux libres ou dans des conditions de glace moins rigoureuses que celles qui sont indiquées pour les navires des catégories A et B.

La délivrance d'un certificat serait soumise à une évaluation, laquelle prendrait en compte la portée prévue des conditions d'exploitation et des dangers que le navire pourrait rencontrer dans les eaux polaires. Cette même évaluation inclurait également des renseignements relatifs aux limitations en matière d'exploitation, aux plans ou procédures ou au matériel de sécurité supplémentaire nécessaire pour atténuer les incidents qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité ou l'environnement.

Les navires devront être équipés d'un Manuel d'exploitation dans les eaux polaires afin de fournir au propriétaire, à l'exploitant, au capitaine et à l'équipage des renseignements suffisants au sujet des capacités et des limitations en matière d'exploitation du navire afin de les aider lorsqu'ils doivent prendre des décisions.

Les chapitres du Recueil fixent tous des objectifs et des prescriptions fonctionnelles, comprenant celles qui concernent la structure du navire, la stabilité et le compartimentage, l'étanchéité à l'eau et aux intempéries, les installations de machines, la sécurité opérationnelle, la protection contre les incendies, les engins et dispositifs de sauvetage, la sécurité de la navigation, la communication, la planification du voyage, le personnel et la formation, la prévention de la pollution par les hydrocarbures, la prévention de la pollution par les substances liquides nocives provenant des navires, la prévention de la pollution par les eaux usées des navires, et la prévention de la pollution par les rejets d'ordures provenant des navires.


Prescriptions en matière de formation

Le chapitre 12 du Recueil sur la navigation polaire (Niveau des effectifs et formation) précise que les compagnies doivent s'assurer que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navires exploités dans les eaux polaires ont suivi une formation appropriée, en tenant compte des dispositions énoncées dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) et le Code STCW.

En outre, au mois de novembre 2016, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a adopté des prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et des officiers de pont des navires exploités dans les eaux polaires. Elles deviendront obligatoires en vertu de la Convention et du Code STCW à compter du 1er juillet 2018.


Contexte

La sécurité des navires exploités dans les zones polaires éloignées, inhospitalières et vulnérables, ainsi que la protection des environnements immaculés situés autour des deux pôles ont toujours été au cœur des préoccupations de l'OMI qui, au cours des années, a élaboré de nombreuses exigences, provisions et recommandations pertinentes.

Les tendances et les prévisions montrent que, au cours des années à venir, la navigation dans les eaux polaires sera de plus en plus dense et diversifiée. Ces défis doivent être relevés sans que la sauvegarde de la vie en mer et la durabilité du milieu polaire ne soient compromises.

Les navires exploités dans les environnements arctique et antarctique sont exposés à un certain nombre de risques sans pareils. Les conditions météorologiques et le manque de cartes marines fiables, de systèmes de communication et d'autres aides à la navigation posent des problèmes aux gens de mer. Ces régions étant isolées, les opérations de sauvetage ou de nettoyage y sont difficiles et onéreuses. De plus, les basses températures peuvent diminuer l'efficacité d'un grand nombre des éléments du navire, allant des auxiliaires de pont et de l'équipement de secours aux prises d'eau de mer. En présence de glace, des charges supplémentaires peuvent être imposées à la coque, au système de propulsion et aux appendices du navire.

​Le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire) couvre l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage, et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent les deux pôles.

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La démarche visant à élaborer un recueil de règles obligatoire fait suite à l'adoption, en 2009, des Directives ​pour les navires exploités dans les eaux polaires (Résolution A.1024(26)) par l'Assemblée de l'OMI. Ces dernières ont vocation à énoncer les dispositions complémentaires qu'il est jugé nécessaire d'envisager, en plus des prescriptions existantes des Conventions SOLAS et MARPOL, pour tenir compte des conditions climatiques des eaux polaires et pour satisfaire à des normes appropriées en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution. Ces Directives ont valeur de recommandation.

Bien qu'elles aient un certain nombre de points communs, les eaux arctiques et les eaux antarctiques présentent des différences importantes. L'Arctique est un océan entouré de continents tandis que l'Antarctique est un continent entouré d'un océan. Les glaces de l'océan Antarctique reculent considérablement pendant l'été ou sont dispersées par des tourbillons présents en permanence dans les deux grandes mers de l'Antarctique : la mer de Weddell et la mer de Ross. Il y a donc peu de glaces pluriannuelles dans l'océan Antarctique. Inversement, les glaces de l'océan Arctique subsistent pendant de nombreux étés et sont le plus souvent des glaces pluriannuelles. Bien que les milieux marins des deux océans polaires soient aussi fragiles l'un que l'autre, les mesures à prendre pour les protéger devraient tenir dûment compte des caractéristiques particulières des régimes politiques et juridiques qui leur sont respectivement applicables.


Protection de l'Antarctique contre les hydrocarbures lourds 

Une règle de la Convention MARPOL, visant à protéger l'Antarctique de la pollution par les hydrocarbures lourds, a été adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa 60ème session, en mars 2010. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er août 2011.

Les amendements ajoutent un nouveau chapitre 9 à l'Annexe I de la Convention MARPOL avec une nouvelle règle 43, laquelle interdit le transport en vrac en tant que cargaison ou le transport et l'utilisation en tant que combustible des produits suivants : le pétrole brut d'une densité à 15ºC supérieure à 900 kg/m3 ; les hydrocarbures, autres que le pétrole brut, d'une densité à 15ºC supérieure à 900 kg/m3 ou d'une viscosité cinématique à 50°C d'une densité supérieure à 180 mm2/s ; ou le bitume, le goudron et leurs émulsions. Il est prévu qu'une exception soit faite pour les navires qui participent à des opérations visant à assurer la sécurité des navires ou à une opération de recherche et de sauvetage.

En vertu du Recueil sur la navigation polaire, les navires sont incités à ne pas utiliser ou transporter d'hydrocarbures lourds dans la région de l'Arctique.


Planification du voyage dans les zones reculées

En novembre 2007, l'Assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.999(25), Directives sur la planification du voyage applicables aux navires à passagers exploités dans des zones éloignées, en réponse à la hausse de popularité des voyages océaniques et à l'attrait de destinations exotiques qui font que le nombre de navires à passagers exploités dans des zones éloignées ne cesse d'augmenter. Lors de l'établissement d'un plan de voyage dans des zones éloignées, il conviendrait de prêter tout particulièrement attention aux conditions environnementales de la zone d'exploitation, aux ressources limitées et aux renseignements sur la navigation.

Le plan détaillé de voyage et de traversée devrait prendre en compte les facteurs suivants : les zones sûres et les zones à éviter ; les couloirs maritimes ayant fait l'objet de levés hydrographiques, le cas échéant ; et les plans d'intervention en cas de situation d'urgence, compte tenu du fait que les services d'assistance disponibles dans les zones éloignées des moyens SAR∗ risquent d'être limités.​

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En outre, le plan détaillé de voyage et de traversée des navires exploités dans les eaux arctiques ou antarctiques devrait prendre en compte les facteurs suivants : les conditions dans lesquelles il est risqué d'entrer dans des zones de glaces ou d'icebergs en raison de l'obscurité, de la houle, du brouillard et de glace sous pression ; la distance de sécurité par rapport aux icebergs ; et la présence de glaces et d'icebergs, et la vitesse de sécurité à maintenir dans de telles zones.


Comptes rendus des navires dans la région de l'Arctique

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté, lors de sa 91ème session en novembre 2012, un nouveau système obligatoire de comptes rendus de navires « dans la zone de Barents (SRS de Barents) » – sur proposition de la Norvège et de la Fédération de Russie. Ce nouveau système obligatoire de comptes rendus de navires entrera en vigueur le 1er juin 2013 à 00h00 UTC. Les navires des catégories ci-après, qui transitent par la zone du système de comptes rendus de navires, SRS de Barents, ou naviguent à destination ou en provenance de ports ou de mouillages de cette zone sont tenus de participer au système de comptes rendus de navires en rendant compte au centre Vardø VTS ou au centre Murmansk VTS : tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 ; tous les navires-citernes ; tous les navires qui transportent des cargaisons potentiellement dangereuses ; les navires remorquant lorsque la longueur de la remorque est supérieure à 200 mètres ; et les navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre, dont la capacité de manœuvre est restreinte ou dont les aides de navigation sont défectueuses.