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Transports maritimes dans les eaux polaires

Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire)

 

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L'OMI a adopté le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire), ainsi que plusieurs amendements connexes visant à rendre ce dernier obligatoire en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)Le Recueil sur la navigation polaire est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il s'agit là d'un tournant historique pour les travaux de l'Organisation visant la protection des navires et des personnes à bord, qu'il s'agisse des marins ou des passagers, dans les conditions rigoureuses caractéristiques des eaux qui entourent les deux pôles.

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Les amendements au Recueil sur la navigation polaire et à la Convention SOLAS ont été adoptés lors de la 94e session du Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI, en novembre 2014
Les amendements aux dispositions relatives à l'environnement et à la Convention MARPOL ont, quant à eux, été adoptés lors de la 68e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), en mai 2015.


Que signifie le Recueil sur la navigation polaire pour la sécurité des navires ?

L'infographie ci-dessous illustre les prescriptions du Recueil sur la navigation polaire en matière de sécurité : 

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Comment le Recueil sur la navigation polaire protège-t-il l'environnement?​

L'infographie ci-dessous illustre les prescriptions du Recueil sur la navigation polaire en matière d'environnement : 
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​Recueil sur la navigation polaire - Résumé

​Le Recueil sur la navigation polaire (cliq​uez ici​ pour lire l'intégralité du texte) porte sur l'ensemble des questions relatives à la navigation dans les eaux polaires. Cela comprend la conception, la construction et l'équipement des navires, les problématiques opérationnelles et de formation, la recherche et le sauvetage, ainsi que la protection de l'environnement et des écosystèmes uniques des régions polaires.

Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures obligatoires concernant la sécurité (partie I-A) et la prévention de la pollution (partie II-A), ainsi que des dispositions ayant valeur de recommandation pour ces deux aspects (parties I-B et II-B).

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Le Recueil exigera que les navires destinés à l'exploitation dans les eaux de l'Antarctique et de l'Arctique déposent une demande pour l'obtention d'un Certificat pour navire polaire. Ce dernier comprend trois catégories de navires : la catégorie A – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace moyenne de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace –, la catégorie B – qui désigne un navire autre que de la catégorie A qui peut être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace mince de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace – et la catégorie C – qui désigne un navire conçu pour être exploité dans des eaux libres ou dans des conditions de glace moins rigoureuses que celles qui sont indiquées pour les navires des catégories A et B.

La délivrance d'un certificat est soumise à une évaluation, laquelle prend en compte la variété prévue des conditions d'exploitation et des dangers que le navire pourrait rencontrer dans les eaux polaires. Cette même évaluation inclut également des renseignements relatifs aux limitations en matière d'exploitation, aux plans ou procédures ou au matériel de sécurité supplémentaire nécessaires pour atténuer les impacts d'incidents qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité ou l'environnement.

Les navires doivent être équipés d'un Manuel d'exploitation dans les eaux polaires, qui fournit au propriétaire, à l'exploitant, au capitaine et à l'équipage des renseignements suffisants au sujet des capacités et des limitations en matière d'exploitation du navire. Ces informations doivent les aider lors de la prise de décisions.

Chaque chapitre du Recueil fixe des objectifs et des prescriptions fonctionnelles, qui concernent la structure du navire, la stabilité et le compartimentage, l'étanchéité à l'eau et aux intempéries, les installations de machines, la sécurité opérationnelle, la protection contre les incendies, les engins et dispositifs de sauvetage, la sécurité de la navigation, la communication, la planification du voyage, le personnel et la formation, la prévention de la pollution par les hydrocarbures, la prévention de la pollution par les substances liquides nocives provenant des navires, la prévention de la pollution par les eaux usées des navires, et la prévention de la pollution par les rejets d'ordures provenant des navires.


Prescriptions en matière de formation

Le chapitre 12 du Recueil sur la navigation polaire (Niveau des effectifs et formation) précise que les compagnies doivent s'assurer que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navires exploités dans les eaux polaires ont suivi une formation appropriée, en tenant compte des dispositions énoncées dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et le Code STCW.

En outre, au mois de novembre 2016, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a adopté des prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et des officiers de pont des navires exploités dans les eaux polaires. Elles sont obligatoires en vertu de la Convention et du Code STCW depuis le 1er juillet 2018.


Contexte

La sécurité des navires exploités dans les zones polaires éloignées et rigoureuses, ainsi que la protection des écosystèmes vulnérables situés autour des deux pôles ont toujours été au cœur des préoccupations de l'OMI. Au fil des ans, l'Organisation a élaboré de nombreuses exigences, provisions et recommandations en la matière.

Les tendances et les prévisions montrent que la navigation dans les eaux polaires sera de plus en plus dense et diversifiée au cours des années à venir. Le défi de cette croissance doit être relevé sans compromettre la sauvegarde de la vie en mer et la durabilité du milieu polaire.

Les navires exploités dans les environnements arctique et antarctique sont exposés à un certain nombre de risques uniques. Les marins sont confrontés aux conditions météorologiques rigoureuses, mais également à un certain manque de cartes marines fiables, de systèmes de communication et d'autres aides à la navigation. Ces régions étant isolées, les opérations de sauvetage ou de nettoyage y sont difficiles et coûteuses. De plus, les basses températures peuvent diminuer l'efficacité d'un grand nombre de composantes des navires, ce qui inclut les auxiliaires de pont, l'équipement de secours et les prises d'eau de mer. Enfin, les glaces peuvent imposer une charge supplémentaire à la coque, au système de propulsion et aux appendices du navire.

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La démarche visant à élaborer un recueil de règles obligatoire fait suite à l'adoption, en 2009, des Directives ​pour les navires exploités dans les eaux polaires (Résolution A.1024(26)) par l'Assemblée de l'OMI. Ces directives énoncent les dispositions complémentaires qu'il est jugé nécessaire d'envisager, en plus des prescriptions existantes des Conventions SOLAS et MARPOL, pour tenir compte des conditions climatiques des eaux polaires et pour atteindre des standards appropriées en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution. Ces Directives ont valeur de recommandation.

Bien qu'elles aient un certain nombre de points communs, les eaux arctiques et les eaux antarctiques présentent des différences importantes. L'Arctique est un océan entouré de continents tandis que l'Antarctique est un continent entouré d'un océan. Les glaces de l'océan Antarctique se retirent considérablement pendant l'été ou sont dispersées par des tourbillons présents en permanence dans les deux grandes mers : la mer de Weddell et la mer de Ross. Il y a donc peu de glaces pluriannuelles dans l'océan Antarctique. Inversement, les glaces de l'océan Arctique persistent pendant de nombreux étés et il y a une quantité significative de glaces pluriannuelles. En outre, bien que les milieux marins des deux océans polaires soient aussi fragiles l'un que l'autre, les mesures à prendre pour les protéger devraient tenir compte des caractéristiques particulières des régimes politiques et juridiques qui leur sont respectivement applicables.


Protection de l'Antarctique contre les hydrocarbures lourds 

Une règle de la Convention MARPOL visant à protéger l'Antarctique de la pollution par les hydrocarbures lourds a été adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa 60e session, en mars 2010. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er août 2011.

Les amendements ajoutent un chapitre 9 à l'Annexe I de la Convention MARPOL avec une nouvelle règle 43, laquelle interdit le transport en vrac en tant que cargaison ou le transport et l'utilisation en tant que combustible des produits suivants : le pétrole brut d'une densité à 15ºC supérieure à 900 kg/m3 ; les hydrocarbures, autres que le pétrole brut, d'une densité à 15ºC supérieure à 900 kg/m3 ou d'une viscosité cinématique à 50°C d'une densité supérieure à 180 mm2/s ; ou le bitume, le goudron et leurs émulsions. Une exception est prévue pour les navires qui participent à des opérations visant à assurer la sécurité des navires ou à une opération de recherche et de sauvetage.

En vertu du Recueil sur la navigation polaire, les navires sont incités à ne pas utiliser ou transporter d'hydrocarbures lourds dans la région de l'Arctique.Le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR) travaille à développer des mesures pour réduire les risques entourant l'utilisation et le transport de fuel-oil lourd par les navires dans les eaux arctiques.


Planification des voyages dans les zones reculées

En novembre 2007, l'Assemblée de l'OMI a adopté les Directives sur la planification du voyage applicables aux navires à passagers exploités dans des zones éloignées (résolution A.999(25)) en réponse à l'augmentation de la popularité des voyages océaniques, qui pousse à la hausse le nombre de navires passagers dans des secteurs éloignés. 

Lors de l'établissement d'un plan de voyage dans des zones éloignées, une attention particulière doit être portée aux conditions environnementales de la zone, aux ressources limitées et aux renseignements sur la navigation. Le plan détaillé de voyage et de traversée devrait prendre en compte les facteurs suivants : les zones sûres et les zones à éviter, les couloirs maritimes ayant fait l'objet de levés hydrographiques, le cas échéant, et les plans d'intervention en cas de situation d'urgence, dans l'éventualité où les services d'assistance disponibles risquent d'être limités.​

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De plus, le plan détaillé de voyage et de traversée des navires exploités dans les eaux arctiques ou antarctiques devrait tenir compte des facteurs suivants : les conditions dans lesquelles il est risqué d'entrer dans des zones de glaces ou d'icebergs en raison de l'obscurité, de la houle, du brouillard et de glace sous pression ; la distance de sécurité par rapport aux icebergs ; la présence de glaces et d'icebergs ; et la vitesse sécuritaire à maintenir dans de telles zones.


Comptes rendus des navires dans la région arctique 

Lors de sa 91e session, en novembre 2012, le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté un nouveau système obligatoire de comptes rendus de navires « dans la zone de Barents (SRS de Barents) » sur proposition de la Norvège et de la Fédération de Russie. Ce nouveau système est entré en vigueur le 1er juin 2013. 

Les navires des catégories ci-après, qui transitent par la zone du système de comptes rendus de navires, SRS de Barents, ou naviguent à destination ou en provenance de ports ou de mouillages de cette zone, sont tenus de participer au système de comptes rendus de navires en rendant compte au centre Vardø VTS ou au centre Murmansk VTS : tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5000 ; tous les navires-citernes ; tous les navires qui transportent des cargaisons potentiellement dangereuses ; les navires remorqueurs lorsque la longueur de la remorque est supérieure à 200 mètres ; et les navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre, dont la capacité de manœuvre est restreinte ou dont les aides de navigation sont défectueuses.


Organisation du trafic maritime dans l'Arctique

Lors de sa 99e session, en mai 2018, le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté de nouvelles mesures d'organisation du trafic maritime dans la mer de Béring et le détroit de Béring afin de réduire les risques d'incidents. Il s'agit des premières mesures adoptées par l'OMI pour la région de l'Arctique où s'applique le Recueil sur la navigation polaire. 

Ces mesures comprennent l'établissement de six routes à double sens de circulation et de six zones de prudence dans la mer de Béring et le détroit de Béring, au large de la péninsule Tchoukotka et de l'Alaska, qui s'applique sur une base volontaire aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400. Cette mesure a été proposée par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique. Le trafic maritime dans ces eaux devrait augmenter en raison de la croissance de l'activité économique dans l'Arctique.

De plus, suivant une proposition faite par les États-Unis, le MSC a délimité trois zones à éviter dans la mer de Béring afin de renforcer la sécurité de la navigation et protéger cet environnement fragile et unique.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er décembre 2018.  

 

Deuxième phase des travaux relatifs au Recueil sur la navigation polaire

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI et ses sous-comités examinent l'application du Recueil sur la navigation polaire aux navires qui ne sont pas soumis à la Convention SOLAS à l'heure actuelle. 

Le Recueil sur la navigation polaire est obligatoire pour certains navires en vertu des conventions SOLAS et MARPOL. Alors que le chapitre V (Sécurité de la navigation) de SOLAS s'applique à tous les navires pour tous les voyages (avec des exceptions spécifiques), les autres chapitres de la Convention ne s'appliquent pas à certaines catégories de navires, notamment les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500, les bateaux de plaisance qui ne se livrent pas à des activités commerciales et les navires de pêche.

L'Assemblée de l'OMI, qui se réunira en novembre et décembre 2019, doit adopter un projet de résolution exhortant les États Membres à appliquer, sur une base volontaire, les mesures de sécurité du Recueil sur la navigation polaire aux navires non soumis à la Convention SOLAS.

Lors de sa 101e session, en 2019, le Comité de la sécurité maritime (MSC) a approuvé des directives relatives au matériel de navigation et de communication destiné à être utilisé à bord des navires exploités dans les eaux polaires. Ces directives comprennent des recommandations sur les essais de température et de choc mécanique, les performances des batteries à des températures basses, et des recommandations sur la manière de faire face à l'accumulation de glace.

Le MSC a également approuvé des Directives intermédiaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités dans les eaux polaires.


Formation offerte par l'OMI et le Canada sur la navigation dans les eaux polaires 

L’OMI et Transports Canada ont signé un mémorandum d’entente pour tenir des ateliers régionaux de renforcement des capacités, qui permettront à des instructeurs d’acquérir les compétences nécessaires pour offrir à leur tour des formations sur le Recueil sur la navigation polaire aux gens de mer qui naviguent dans les eaux polaires. 

Le projet met à profit la compétence de l’OMI à titre d’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité, la sûreté et l’efficacité des transports maritimes internationaux et de prévenir la pollution par les navires, en collaboration avec le soutien financier et l’expertise du Canada en matière de mise en œuvre du Recueil sur la navigation polaire. 

Ces ateliers régionaux visent à aider les Gouvernements et leurs instituts de formation maritime à renforcer les compétences des instructeurs afin qu’ils puissent développer des programmes de formation, mettre à jour des programmes existants et améliorer l’exécution des cours types de l’OMI qui offrent une formation de base et avancée pour navires exploités dans les eaux polaires.

Quatre ateliers régionaux de renforcement des capacités sont offerts dans le cadre du projet.

  • Canada (9 au 13 septembre 2019) : cet atelier a réuni 11 participants de sept pays (Bahamas, Canada, Chili, Danemark, Islande, Inde et Jamaïque). Il s’agissait de représentants de gouvernements et d’académies de formation maritime. Organisé en collaboration avec Transports Canada, l’atelier s’est déroulé au Marine Institute à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. La formation a porté sur la mise en œuvre des conventions concernant les navires exploités dans les eaux polaires, plus particulièrement le Recueil sur la navigation polaire et la Convention STCW. Elle comprenait des exposés techniques, des études de cas et des simulations théoriques à propos de la formation et de la certification requises pour les gens de mer à bord des navires exploités dans les eaux polaires. 

  • Valparaíso (Chili) : atelier régional du 18 au 22 novembre 2019

  • République de Corée : mars 2020

  • Fédération de Russie : juin/juillet 2020