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L’OMI et son rôle dans la protection des océans du monde

 

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Le secteur des transports maritimes est un utilisateur clé des océans. En effet, il assure environ 80 % du commerce international, permet aux passagers des transbordeurs d'atteindre leur destination sans encombre, et transporte chaque année plusieurs millions de touristes à bord de navires de croisière.

En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée de prendre des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté des transports maritimes internationaux et prévenir la pollution des mers par les navires, l'Organisation maritime internationale (OMI) joue un rôle absolument essentiel pour favoriser la réalisation de l'Objectif de développement durable 14 (ODD) – « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».  

Cliquez ici pour lire l'article « The Role of the International Maritime Organization in Preventing the Pollution of the World's Oceans from Ships and Shipping » sur le site Internet Chronique ONU

 Prévention de la pollution par les navires

​La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, plus connue sous le nom de MARPOL, est un traité clé adopté par l'OMI afin de prévenir et de réduire autant que possible la pollution des mers par les navires.

MARPOL couvre : la prévention de la pollution par les hydrocarbures (dans le cadre de l'Annexe I) ; les substances liquides nocives, comme les produits chimiques, transportées en vrac (Annexe II) ; les substances nuisibles transportées par mer en colis (Annexe III) ; le rejet des eaux usées à la mer (Annexe IV) ; et le rejet d'ordures à la mer par les navires (Annexe V).

L'Annexe VI concerne quant à elle la pollution de l'air par les navires. En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires. Celles-ci, qui constituent une première pour un secteur des transports, s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux.

D'autres traités de l'OMI couvrent les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert d'espèces exotiques dans les eaux de ballast des navires et le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

50 années de collaboration – au cours des cinquante dernières années, l'OMI, les gouvernements et le secteur maritime ont uni leurs efforts pour : réduire les déversements d'hydrocarbures par des navires de façon spectaculaire et durable ; mettre en place des systèmes efficaces de préparation et de lutte en cas de déversements d'hydrocarbures ; et établir un mécanisme global d'indemnisation des victimes. Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour accéder à la frise chronologique de l'exposition qui se tient actuellement au siège de l'OMI, à Londres. 


 Zones spéciales

​MARPOL reconnaît la nécessité d'adopter des prescriptions plus strictes pour gérer et protéger les zones spéciales, en raison de leur dimension environnementale et du caractère particulier de leur trafic maritime.

En tout, 19 zones spéciales ont été adoptées. Parmi elles figurent des mers fermées et des mers semi-fermées – comme les zones de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Rouge – ainsi que des zones beaucoup plus vastes – comme les eaux situées au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud et les eaux d'Europe occidentale.

La reconnaissance de ces zones spéciales et la réglementation internationale établie dans ce domaine indiquent clairement que l'OMI est tout à fait consciente de la nécessité fondamentale de protéger et de préserver les mers et les océans du monde, qui apparaissent comme de véritables garants de la vie sur Terre. Cela montre également que l'Organisation est résolument engagée dans cette voie.

Depuis 1992, l'Antarctique jouit du statut de zone spéciale et, pour cette raison, toute élimination d'ordures ou tout rejet d'hydrocarbures à la mer est formellement interdit. De plus, une interdiction totale relative au transport et à l'utilisation de fuel-oil lourd est en vigueur depuis le 1er août 2011, en vertu d'une nouvelle règle de l'Annexe I de MARPOL. 

 Protection de l’Antarctique et de l’Arctique

Les eaux polaires bénéficient de mesures spécifiques en vertu du Recueil sur la navigation polaire, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et s'applique aux navires exploités dans les eaux antarctiques et arctiques.

 Zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

​Il existe un processus de l'OMI permettant de désigner des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA), lesquelles font l'objet de mesures de protection associées comme, par exemple, les systèmes obligatoires d'organisation du trafic. Ainsi, 14 zones, auxquelles s'ajoutent deux prolongements, sont actuellement protégées par le statut de PSSA. Parmi elles se trouvent plusieurs Sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, comme les récifs de la Grande Barrière (Australie), les îles Galápagos (Équateur), le monument national marin de Papahānaumokuākea (États-Unis) et la mer des Wadden (Allemagne, Danemark et Pays-Bas).

Cette longue pratique de désignation de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables soutient pleinement la réalisation de l'Objectif de développement durable 14, lequel vise notamment à accroître le nombre de zones maritimes protégées. 

 Protection de la biodiversité marine

​Les travaux menés par l'OMI pour soutenir la conservation de la biodiversité marine comprennent des mesures visant à prévenir la prolifération des espèces aquatiques envahissantes et potentiellement dangereuses.

Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus au sujet de la gestion des eaux de ballast et de l'encrassement biologique.

L'OMI participe au Comité préparatoire mis en place dans le but d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Cliquez ici pour en savoir plus. 

 Protection des mammifères marins

​Les travaux menés par l'OMI en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution participent à la protection des mammifères marins.

L'Organisation a par exemple adopté un certain nombre de mesures relatives à l'organisation du trafic maritime pour empêcher que les baleines et les autres cétacés ne soient percutés par des navires pendant les périodes d'accouplement.

Cliquez ici pour lire l'article « Routing for whales ».

 Glo-X : des partenariats pour les océans

​L'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ont fait œuvre de pionniers en lançant le modèle de partenariats « Glo-X », dans le cadre duquel sont élaborés et mis en place des projets de protection du milieu marin et d'amélioration du rendement énergétique des navires.

Ces partenariats mondiaux ont permis de mener des réformes juridiques, politiques et institutionnelles dans plus de 70 pays, et plus particulièrement dans les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). Ils accompagnent en outre les transformations du marché des technologies, ce qui, dans le cas du traitement des eaux de ballast, a permis de créer un nouveau marché évalué à plus de 50 milliards de dollars.

Les projets menés conjointement par l'OMI, le PNUD et le FEM comprennent :

  • Le Programme de partenariats GloBallast, sur la gestion des eaux de ballast ;

  • Le Projet de partenariat mondial pour le rendement énergétique des transports maritimes (GloMEEP) ; et

  • Le Projet mondial sur l'encrassement biologique (GloFouling), qui n'a pas encore été lancé.

L'OMI met également en œuvre un ambitieux projet, financé par l'Union européenne, ayant pour objectif d'atténuer les effets néfastes du changement climatique grâce à la création de cinq Centres de coopération de technologie maritime (MTCC) à travers le monde. 

 Atténuation du changement climatique

​L'augmentation du dioxyde de carbone dans l'atmosphère peut entraîner une acidification des océans.

En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires. Celles-ci, qui constituent une première pour un secteur des transports, s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. Ces mesures obligatoires, adoptées en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), sont entrées en vigueur en 2013.

Par ailleurs, l'OMI est engagée dans un certain nombre de projets de renforcement des capacités visant à soutenir l'application de ces règles et à encourager l'innovation et le transfert de technologies.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des efforts déployés par l'OMI pour réduire les émissions provenant des navires.

Les trois vidéos ci-dessous présentent les prescriptions de l'OMI relatives au rendement énergétique et soulignent le fait que le renforcement des capacités peut être un moyen de promouvoir l'adoption de ces mesures.

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 Rejet des déchets à la mer, captage du carbone et géo-ingénierie

​Tandis que MARPOL vise spécifiquement les rejets accidentels et en exploitation, l'OMI lutte activement contre la pollution d'origine tellurique, quoique indirectement, au travers de la Convention de Londres et de son Protocole sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Le Protocole de Londres, adopté en 1996, s'appuie sur une « approche de précaution », en interdisant le rejet des déchets à la mer, à l'exception de certains déchets figurant sur une liste approuvée, à l'instar des déblais de dragage.

La Convention et le Protocole de Londres contribuent également à l'atténuation du changement climatique en réglementant le captage et la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et en fournissant des règles et des recommandations relatives aux moyens d'évaluer les projets de géo-ingénierie marine. Cliquez ici pour en savoir plus. 

 Détritus marins

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Clean ships, clean seas



La question des détritus marins est extrêmement problématique pour nos océans, et certains scientifiques mettent en garde quant au fait que, d'ici 2050, les océans pourraient contenir plus de matières plastiques que de poissons.

L'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres acteurs ont toutefois pris des mesures afin de faire face à ce défi. Par exemple, en réglementant le rejet à la mer des ordures provenant des navires ou en menant des travaux de recherche.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des travaux menés par l'OMI dans le domaine des détritus marins. 


 L’OMI et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

​La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982.

Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources. Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles. La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet de l'OMI et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cliquez ici pour télécharger le document présentant les incidences pour l'OMI de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 L’OMI et la Conférence sur les océans des Nations Unies

En juin 2017, l'OMI a participé à la Conférence sur les océans des Nations Unies, organisée à New York (États-Unis).

Dans le cadre de cet événement, l'OMI a valorisé les travaux qu'elle mène pour :

  • assurer la sécurité et la durabilité des transports maritimes sur des océans propres ;

  • protéger les zones spéciales et les zones maritimes particulièrement vulnérables ;

  • limiter et restreindre les rejets en exploitation et les rejets de déchets à la mer ; et

  • atténuer le changement climatique.

L'Organisation a également pris part à plusieurs manifestations parallèles au cours desquelles elle a réaffirmé son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD), et notamment de l'ODD 14.

En outre, le Secrétaire général de l'Organisation, M. Kitack Lim, s'est exprimé dans le cadre de rencontres de haut niveau retransmises sur UN Web TV.

Deux importants rapports ont été lancés à l'occasion de la Conférence, à savoir « The SDGs - Exploring Maritime Opportunities » et une nouvelle publication de l'OMI, « The GloBallast Story ».

En plus d'avoir participé à la Conférence, l'OMI a aussi formulé un certain nombre d'engagements volontaires.

 La sécurité et la sûreté maritimes au service d’une utilisation durable des océans

​Les règles de l'OMI relatives à la sécurité des transports maritimes et à la sûreté maritime permettent de soutenir l'utilisation durable des océans.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des règles de l'OMI relatives à la sécurité maritime.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des travaux menés par l'OMI dans le domaine de la sûreté maritime.