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Le rôle de l'OMI dans la protection des océans

 

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Les océans sont l'une des ressources écologiques les plus précieuses de notre planète. Les mers couvrent environ 70% de la surface du globe. Elles sont une source de matières premières, d'énergie et de nourriture. Elles représentent un milieu de vie et un lieu de détente, en plus de permettre le transport de plus de 80% du volume du commerce mondial. Le secteur des transports maritimes est l'un des principaux utilisateurs des océans. Les navires permettent de livrer des marchandises et des biens essentiels, de mener les passagers de transbordeurs à leur destination et de transporter des millions de touristes à bord de navires de croisière.

L'OMI est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer et d'adopter des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté des transports maritimes internationaux et pour prévenir la pollution des mers par les navires et par le rejet de déchets en mer. À ce titre, l'OMI joue un rôle prépondérant dans la réalisation des objectifs fixés par l'objectif de développement durable (ODD) 14 des Nations Unies : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ». Les travaux de l'OMI sont aussi reliés à plusieurs autres objectifs de développement durable, notamment l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), puisque les océans subissent les effets de l'augmentation du dioxyde de carbone (CO2) et d'autres gaz à effet de serre (GES) provoquée par les activités humaines, mais aussi les ODD 6 et 9, qui visent la création d'une société durable, avec des infrastructures, des transports et une gestion des déchets qui peuvent appuyer les sociétés d'aujourd'hui et de demain. 

Depuis plusieurs décennies, l'OMI a élaboré et adopté des règles obligatoires, ainsi que des recommandations et des lignes directrices, afin de protéger le milieu marin contre tout impact négatif potentiel des activités de transport maritime. L'une des principales conventions sur la protection des océans est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). La Convention MARPOL a d'abord été adoptée en 1973, avec des annexes qui couvrent la prévention de la pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées et les déchets des navires. La convention a été élargie en 1997 pour réglementer la pollution atmosphérique et les émissions des navires. 

D'autres traités de l'OMI portent sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, la prévention des effets dévastateurs entraînés par la prolifération d'organismes aquatiques envahissants transportés par les eaux de ballast des navires et le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, pour n'en citer que quelques-uns. Tout comme les océans sont liés aux activités côtières et terrestres, les travaux de l'OMI pour protéger nos océans vont au-delà des navires et comprennent la prévention de la pollution due à l'immersion des déchets en mer de même que des mesures d'atténuation des changements climatiques comme le captage et le stockage du carbone. Ce mandat s'accomplit par le biais de deux traités connus sous le nom de Convention et Protocole de Londres.

L'OMI reconnaît la nécessité d'une protection spéciale à certaines zones en raison de leur importance écologique, socio-économique ou scientifique. La désignation de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) permet d'accorder un niveau de protection plus élevé contre les activités de transport maritime.

Récemment, l'OMI a renforcé ses travaux sur l'atténuation des changements climatiques et la réduction des émissions des navires, ce qui contribuera à réduire l'acidification des océans. De plus, l'OMI travaille à réduire les déchets plastiques en mer et à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. L'OMI s'efforce également de protéger les mammifères marins contre les collisions avec les navires et de réduire les bruits sous-marins produits par les navires.

Plusieurs projets de partenariat mondial exécutés par l'OMI s'attaquent à une série d'enjeux relatifs aux océans. Cette action concerne notamment les déchets marins, la réduction des GES provenant des transports maritimes pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que la prolifération d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes.

 Zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

L'OMI a mis en place un processus de désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA), qui font l'objet de mesures de protection associées comme des systèmes obligatoires d'organisation du trafic maritime. Il existe présentement 15 zones, auxquelles s'ajoutent deux prolongements, qui sont protégées par le statut de PSSA. Elles comprennent plusieurs sites marins du patrimoine mondial de l'UNESCO, comme les récifs de la Grande Barrière (Australie), l'archipel des Galápagos (Équateur), le monument national marin de Papahānaumokuākea (États-Unis) et la mer des Wadden (Allemagne, Danemark et Pays-Bas).

Cette pratique de désignation de Zones spéciales et de PSSA est reconnue de longue date et elle soutient pleinement la réalisation de l'objectif de développement durable 14, lequel vise notamment à accroître le nombre d'aires maritimes protégées.

Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour en savoir plus sur les zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA). 


 Zones spéciales

La Convention MARPOL reconnaît la nécessité d'adopter des prescriptions plus strictes pour gérer et protéger les zones dites spéciales, en raison de leur écologie et de leur trafic maritime.

En tout, 19 zones spéciales ont été désignées. Parmi elles figurent des mers fermées et des mers semi-fermées (comme les zones de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Rouge) ainsi que des zones beaucoup plus vastes (comme les eaux situées au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud et les eaux d'Europe occidentale).

La reconnaissance de ces zones spéciales et la réglementation internationale établie dans ce domaine indiquent clairement que l'OMI est déterminée à protéger et préserver les mers et les océans du monde, qui apparaissent comme de véritables garants de la vie sur Terre pour tous les peuples.

L'Antarctique jouit du statut de zone spéciale depuis 1992. Par conséquent, toute élimination d'ordures ou tout rejet d'hydrocarbures à la mer sont formellement interdits. De plus, une interdiction totale relative au transport et à l'utilisation de fuel-oil lourd est en vigueur depuis le 1er août 2011, en vertu d'une règle de l'Annexe I de MARPOL.

 Détritus marins

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Vidéo «Clean ships, clean seas»



Les détritus marins posent un problème énorme pour nos océans. Certains scientifiques préviennent que, d'ici 2050, les océans pourraient contenir plus de matières plastiques que de poissons. 

L'OMI et d'autres acteurs ont toutefois pris des mesures afin de faire face à ce problème, notamment en réglementant le rejet des déchets des navires et en soutenant des travaux de recherche.

En 2018, l'OMI a adopté un Plan d'action pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires. Ce plan vise à renforcer les réglementations existantes et à introduire de nouvelles mesures de soutien pour réduire les déchets plastiques en mer provenant des navires.

Dans le cadre de ce plan d'action, l'OMI examinera la disponibilité et le caractère adéquat des installations portuaires de réception de déchets ; envisagera de rendre le marquage des engins de pêche obligatoire, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; fera la promotion du signalement de la perte d'engins de pêche ; facilitera le transport d'engins de pêche récupérés aux installations à terre ; révisera les dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la familiarisation des gens de mer afin de les sensibiliser à l'impact des déchets plastiques en mer ; envisagera la mise en place d'un mécanisme obligatoire pour la déclaration de la perte de conteneurs en mer et d'identification du nombre de pertes ; et examiner les moyens de sensibiliser le public au problème des déchets plastiques marins.  

Projet GloLitter

L'OMI et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont lancé le projet GloLitter, grâce à un financement initial du Gouvernement norvégien, pour aider le secteur des transports maritimes et les pêcheries à entreprendre le virage vers un avenir où le plastique serait moins omniprésent. Le projet GloLitter offrira une assistance aux pays en développement afin d'identifier des moyens de prévenir et de réduire le rejet de déchets plastiques dans le milieu marin par le secteur des transports maritimes et des pêcheries, et et de réduire l'utilisation de plastique dans ces secteurs, notamment en ciblant les possibilités de réutilisation et de recyclage des plastiques.

Pour en savoir plus sur les travaux de l'OMI concernant les déchets marins, cliquez ici

 Protection de l’Antarctique et de l’Arctique

Les eaux polaires bénéficient de mesures spécifiques en vertu du Recueil sur la navigation polaire, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et s'applique aux navires exploités dans les eaux antarctiques et arctiques.

 Prévention de la pollution par les navires

​La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, plus connue sous le nom de MARPOL, est un traité fondamental adopté par l'OMI afin de prévenir et de réduire autant que possible la pollution des mers par les navires.

MARPOL couvre : la prévention de la pollution par les hydrocarbures (dans le cadre de l'Annexe I) ; les substances liquides nocives, comme les produits chimiques, transportées en vrac (Annexe II) ; les substances nuisibles transportées par mer en colis (Annexe III) ; le rejet des eaux usées à la mer (Annexe IV) ; et le rejet d'ordures à la mer par les navires (Annexe V).

L'Annexe VI concerne quant à elle la pollution de l'air par les navires. En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires. Celles-ci constituent une première pour un secteur des transports et s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux.

D'autres traités de l'OMI couvrent les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert d'espèces exotiques dans les eaux de ballast des navires et le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

50 années de collaboration – au cours des cinquante dernières années, l'OMI, les gouvernements et le secteur maritime ont uni leurs efforts pour : réduire les déversements d'hydrocarbures par des navires de façon spectaculaire et durable ; mettre en place des systèmes efficaces de préparation et de lutte en cas de déversements d'hydrocarbures ; et établir un mécanisme global d'indemnisation des victimes. Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour accéder à la frise chronologique d'une exposition qui a eu lieu au Siège de l'OMI, à Londres. 


 Protection de la biodiversité marine

​Les travaux menés par l'OMI pour soutenir la conservation de la biodiversité marine comprennent des mesures visant à prévenir la prolifération des espèces aquatiques envahissantes et potentiellement dangereuses.

Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus au sujet de la gestion des eaux de ballast et de l'encrassement biologique.

Partenariats GloFouling 



Le projet de partenariats GloFouling vise à lutter contre le transfert d'espèces aquatiques envahissantes causé par l'encrassement biologique, c'est-à-dire l'accumulation d'organismes aquatiques sur la coque des navires et d'autres structures maritimes. Le projet cible plus particulièrement certaines régions en développement. ​Cliquez ici pour visionner une vidéo qui porte sur le phénomène de l'encrassement biologique et sur les partenariats GloFouling.

Le projet mène des actions afin de faciliter l'application des Directives de l'OMI pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires, qui fournissent une approche cohérente au niveau mondial pour la gestion de l'encrassement biologique en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les navires.

Le projet encouragera également l'élaboration de meilleures pratiques et de normes visant à améliorer la gestion de l'encrassement biologique dans d'autres secteurs liés aux océans.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par l'OMI en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour protéger les écosystèmes marins des impacts négatifs des espèces envahissantes.

Ces démarches ont commencé en 2001 dans le cadre du programme GloBallast.

Élaboration d'un nouveau traité mondial sur les océans

L'OMI participe au Comité préparatoire mis en place dans le but d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Cliquez ici pour en savoir plus. 

 Protection des mammifères marins

​Les travaux menés par l'OMI en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution contribuent à la protection des mammifères marins.

L'Organisation a par exemple adopté un certain nombre de mesures relatives à l'organisation du trafic maritime pour empêcher que les baleines et les autres cétacés ne soient percutés par des navires pendant les périodes d'accouplement, de même que des recommandations sur la manière de minimiser le risque de collision avec les navires.

Cliquez ici pour lire l'article « Routing for whales ».

 Bruits sous-marins

Une part importante du bruit sous-marin produit par l'activité humaine est attribuable au transport maritime commercial.

La communauté internationale reconnaît que les bruits sous-marins que produisent les navires de commerce peuvent avoir des effets néfastes aussi bien à court terme qu'à long terme sur la faune aquatique, et particulièrement sur les mammifères marins.

L'OMI a publié des Directives visant à réduire les bruits sous-marins produits par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine.

 Atténuation des changements climatiques

​L'augmentation du dioxyde de carbone dans l'atmosphère peut entraîner une acidification des océans.

En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires qui s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. Ces mesures obligatoires, adoptées en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), sont entrées en vigueur en 2013 et ont par la suite été renforcées.

Stratégie de l'OMI concernant la réduction des GES

En 2018, les États Membres de l'Organisation maritime internationale ont adopté la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires. Cette décision démontre l'engagement de l'OMI à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux et à les éliminer progressivement dès que possible. 

Cette stratégie s'inscrit dans la lignée de l'Accord de Paris sur le climat et comprend des niveaux d'ambition clairs, notamment celui d'une réduction d'au moins 50% des émissions du secteur d'ici 2050, par rapport à 2008. Pour atteindre les cibles fixées, les navires existants devraient réduire leurs émissions de plus de 80%. Les cibles de réduction des GES qui ont été convenues représentent une avenue concrète vers la décarbonisation du secteur des transports maritimes. Des navires à faible ou à zéro émission devraient être construits bien avant 2050, et possiblement d'ici 2030.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la Stratégie de l'OMI en matière de GES.

Projets mondiaux de renforcement des capacités

L'OMI participe à des projets mondiaux de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre de ces règlements et encourager l'innovation et le transfert de technologies.

Le Réseau mondial de MTCC (GMN) qui rassemble en un réseau mondial des centres de coopération en matière de technologie maritime de régions ciblées. Ensemble, ils font la promotion de technologies et de techniques qui améliorent le rendement énergétique du secteur maritime et aident les transports maritimes à entreprendre le virage vers un avenir sobre en carbone.

Le projet GreenVoyage2050 est issu d'un partenariat entre le Gouvernement de Norvège et l'OMI. Cette initiative vise à réduire les émissions de carbone issues des transports maritimes afin de créer un futur durable pour ce secteur. 

Ce partenariat mondial aide les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, à respecter leurs engagements en matière de lutte aux changements climatiques et de rendement énergétique des transports maritimes internationaux, en contribuant à la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES.

 Rejet des déchets à la mer, captage du carbone et géo-ingénierie

Si la Convention MARPOL vise spécifiquement les rejets accidentels et ceux reliés à l'exploitation des navires, l'OMI lutte activement contre la pollution marine d'origine tellurique, quoique indirectement, par l'entremise de la Convention de Londres et de son protocole sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

Le Protocole de Londres, adopté en 1996, adopte une « approche de précaution », en interdisant le rejet des déchets à la mer, à l'exception de certains déchets figurant sur une liste approuvée, par exemple les déblais de dragage.

La Convention et le Protocole de Londres contribuent également à l'atténuation des changements climatiques en réglementant le captage et la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et en fournissant des règles et des recommandations relatives aux moyens d'évaluer les projets de géo-ingénierie marine. Cliquez ici pour en savoir plus. 

 Partenariats pour les océans

La coordination et la collaboration sont essentielles dans toutes les questions relatives aux océans. L'OMI est le secrétariat du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), qui est un mécanisme interinstitutions fournissant des avis scientifiques indépendants aux dix organisations des Nations Unies qui le parrainent. 

L'OMI joue également un rôle actif dans d'autres mécanismes de coopération environnementale au sein des Nations Unies, tels que ONU-Océans et le Groupe de la gestion de l'environnement des Nations Unies. 

L'OMI travaille également en collaboration avec d'autres entités des Nations Unies, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (notamment sur les questions relatives aux pêcheries), l'Autorité internationale des fonds marins, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement.


Les partenariats Glo-X

​L'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ont fait œuvre de pionniers en lançant le modèle de partenariats « Glo-X », dans le cadre duquel sont élaborés et mis en œuvre des projets de protection du milieu marin et d'amélioration du rendement énergétique des navires.

Ces partenariats mondiaux ont permis de mener des réformes juridiques, politiques et institutionnelles dans plus de 70 pays, et plus particulièrement dans les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). Ils accompagnent en outre les transformations du marché des technologies, ce qui, dans le cas du traitement des eaux de ballast, a permis de créer un nouveau marché évalué à plus de 50 milliards de dollars.

Les projets menés conjointement par l'OMI, le PNUD et le FEM comprennent :

  • Le Projet mondial sur l'encrassement biologique (GloFouling)

  • Le Programme de partenariats GloBallast, sur la gestion des eaux de ballast (complété)

  • Le Projet de partenariat mondial pour le rendement énergétique des transports maritimes (GloMEEP) (complété)

Autres projets 

OMI et Union européenne

  • Réseau mondial de centres de coopération de technologie maritime (GMN)
OMI et Norvège
OMI et IPIECA 
  • L'OMI et l'Association internationale de l'industrie pétrolière pour la conservation de l'environnement (IPIECA) travaillent en collaboration pour renforcer la préparation et la capacité d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, dans le cadre de l'Initiative mondiale.

 L’OMI et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

​La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982.

Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources. Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles. La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet de l'OMI et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cliquez ici pour télécharger le document présentant les incidences pour l'OMI de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 La sécurité et la sûreté maritimes au service d’une utilisation durable des océans

​Les règles de l'OMI relatives à la sécurité des transports maritimes et à la sûreté maritime permettent de soutenir l'utilisation durable des océans.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des règles de l'OMI relatives à la sécurité maritime.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des travaux menés par l'OMI dans le domaine de la sûreté maritime.