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FAL ou la facilitation du trafic maritime international

 

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Qu'est-ce que la facilitation du trafic maritime international ?

Lorsqu'un navire entre au port, c'est peut-être la fin d'un voyage, mais ce n'est que le début de toute une série de tâches administratives à effectuer. 

Les déclarations en douane pour la cargaison et les provisions de bord, les formalités d'immigration pour les membres d'équipage ainsi que les passagers et leurs bagages et les permis à l'importation et à l'exportation ne sont que la partie visible de l'iceberg. Et lorsque le navire quitte le port, le même processus recommence. 

C'est alors qu'entre en jeu la facilitation du trafic maritime international, dont l'acronyme anglais FAL est utilisé par commodité, parfois en français également.


Pourquoi est-elle importante ?

La facilitation du trafic maritime international est importante car, si elle est mise en œuvre sans heurt, les expéditions sont effectuées plus rapidement, plus facilement et de manière plus efficace. En revanche, si sa mise en œuvre laisse à désirer, les retards, les défaillances et les coûts supplémentaires sont inévitables. 

Les statistiques montrent que les pays possédant une infrastructure FAL efficace ont de meilleurs chiffres concernant les importations et les exportations. Un lien peut clairement être établi entre la réduction de la paperasserie et la compétitivité. 

Une facilitation efficace du commerce peut aider à réduire les coûts du transport et, de ce fait, contribuer au développement durable.

Cliquez ici pour télécharger le dépliant.

​La Convention FAL

S'agissant des transports maritimes internationaux, il est essentiel d'adopter une approche uniforme et mondiale de la facilitation du trafic maritime. Les activités concernées sont réglementées et simplifiées dans un instrument conventionnel international, à savoir la Convention FAL.

La Convention FAL est entrée en vigueur en 1967, mais elle est régulièrement modifiée et mise à jour par les gouvernements dans le cadre du Comité de la simplification des formalités de l'OMI, qui se réunit une fois par an au Siège de l'OMI, à Londres.

La Convention FAL contient des normes et des pratiques recommandées ainsi que des règles visant à simplifier les formalités, les procédures et les documents requis pour l'entrée, le séjour au port et la sortie des navires.

Dans le cadre du Comité de la simplification des formalités, l'OMI a élaboré des documents FAL normalisés aux fins de leur utilisation par les autorités et les gouvernements; la Convention FAL invite instamment toutes les parties prenantes à les utiliser.

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​​En vertu de la Convention FAL, les navires et les ports seront tenus d'échanger des données FAL par voie électronique, et l'utilisation du « guichet unique », qui permettra à toutes les agences et autorités concernées d'échanger des données par l'intermédiaire d'un seul point de contact à compter du 8 avril 2019, est encouragée.

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​Le rôle des Gouvernements

La facilitation du trafic maritime international ne concerne pas uniquement les navires et les autorités portuaires. Le processus FAL fait intervenir des parties prenantes très diverses, et chacune doit apporter sa contribution. 

Au Comité de la simplification des formalités, les gouvernements sont souvent représentés par des autorités maritimes ou portuaires. Toutefois, les autorités compétentes en matière de douanes, de santé, de police, d'immigration, d'agriculture et de défense participent toutes au processus FAL.

Dans la Convention FAL, il est recommandé aux Gouvernements Membres de mettre en place une commission nationale de simplification des formalités comprenant toutes les parties prenantes, d'élaborer un programme national de simplification, d'adopter des mesures pratiques et de formuler des recommandations. 

La communication est essentielle. Pour que le processus FAL soit efficace, toutes les parties prenantes doivent y participer et communiquer entre elles, tant au niveau national qu'international. Au niveau international, cette communication intervient au sein du Comité de la simplification des formalités de l'OMI.