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FAL - faciliter la libre circulation du trafic maritime international

 

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 Un commerce transfrontalier simple et efficace - la voie numérique

Lorsque les navires entrent et sortent des ports, des renseignements détaillés et spécifiques doivent être communiqués aux autorités à terre. Auparavant, ce processus impliquait de la paperasserie. Mais l'échange de données informatisé (EDI) fonctionne mieux, en plus d'être plus rapide et plus efficace pour tout le monde. Depuis avril 2019, l'EDI est une prescription obligatoire en vertu de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL) de l'OMI.

Cela signifie que les autorités publiques sont tenues de mettre en place des systèmes électroniques pour les formalités déclaratives applicables aux navires. Cela s'applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires standard, notamment la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestes de l'équipage et les renseignements relatifs au navire.

Les autorités portuaires, les administrations maritimes, les douanes, la police, les services d'immigration, les autorités sanitaires et agricoles et tous les autres organismes concernés doivent faire partie du système portuaire d'EDI. Les agents maritimes, les opérateurs de terminaux, les services de remorquage et de pilotage et autres peuvent également être inclus, ce qui rend les choses plus rapides, plus simples et plus efficaces pour tout le monde.

L'OMI peut fournir une assistance technique aux Gouvernements qui ont besoin d'aide pour remplir leurs obligations en vertu de la Convention FAL.

L'Organisation maritime internationale a également élaboré le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique. Il s'agit d'un manuel de référence destiné aux développeurs de logiciels au sein des autorités publiques compétentes. Le Répertoire de l'OMI harmonise les éléments de données exigés par les différentes autorités publiques et normalise les messages électroniques. L'OMI a également publié des directives pour la mise en place d'un guichet unique maritime.

Tout cela contribuera à simplifier les échanges transfrontaliers et à rendre la chaîne logistique plus efficace pour les quelque 10 milliards de tonnes de marchandises qui sont échangées par voie maritime chaque année dans le monde.

Veuillez télécharger et consulter la brochure pour en apprendre davantage sur la nature des obligations des différentes parties et sur la façon dont l'OMI peut aider à les mettre en œuvre.

Un commerce transfrontalier simple et efficace - la voie numérique (téléchargez le PDF)

Un commerce transfrontalier simple et efficace - la voie numérique (version électronique en ligne)

 Guichet unique maritime

​La Convention FAL encourage l'utilisation du concept de « guichet unique », qui permet aux nombreuses agences et autorités concernées d'échanger des données par l'intermédiaire d'un point de contact unique. Le système de guichet unique maritime permet d'utiliser des systèmes électroniques pour rationaliser les procédures pour la transmission de renseignements relatifs à l'arrivée, au séjour et au départ du navire, ainsi que des données sur son équipage, ses passagers et sa cargaison, conformément aux exigences de la Convention FAL.

L'OMI a aidé ses États Membres à se préparer à la mise en place de l'échange de données informatisé, en organisant des séminaires et des ateliers à l'échelle nationale et régionale.

Un projet de L'OMI, mené par la Norvège, a permis de mettre en place avec succès un guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda. Le code source du système sera désormais disponible pour les autres pays qui en ont besoin. Pour en savoir plus, cliquez ici. 

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En quoi consiste la facilitation du trafic international?


Lorsqu'un navire entre au port, c'est peut-être la fin d'un voyage, mais ce n'est que le début de toute une série de tâches administratives à effectuer.

Les déclarations en douane pour la cargaison et les provisions de bord, les formalités d'immigration pour les membres d'équipage, les passagers et leurs bagages et les permis à l'importation et à l'exportation ne sont que la partie visible de l'iceberg. Et lorsque le navire quitte le port, le même processus recommence.

C'est alors qu'entre en jeu la facilitation du trafic maritime international, parfois connu sous l'acronyme FAL.


Pourquoi est-elle importante ?

La facilitation du trafic maritime international est importante car, si elle est mise en œuvre sans heurt, elle permet aux expéditions de se faire plus rapidement, plus facilement et de manière plus efficace. En revanche, si ce processus se passe mal, les retards, les défaillances et les coûts supplémentaires sont inévitables.

Les statistiques montrent que les pays qui disposent d'une infrastructure FAL efficace enregistrent de meilleurs chiffres d'importation et d'exportation. Il existe un lien évident entre la réduction de la bureaucratie et la compétitivité.

Une facilitation efficace du commerce peut aider à réduire les coûts du transport, et ainsi contribuer au développement durable.

Cliquez ici pour télécharger le dépliant sur la facilitation.

​La Convention FAL

En ce qui concerne les transports maritimes internationaux, il est essentiel d'adopter une approche mondiale uniforme à la facilitation du trafic maritime. Ces activités sont réglementées et rationalisées par un traité international appelé Convention FAL.

Cette convention est en vigueur depuis 1967, mais elle est régulièrement modifiée et mise à jour par les Gouvernements au sein du Comité de la simplification des formalités de l'OMI, qui se réunit une fois par année au Siège de l'Organisation, à Londres.

La Convention FAL prévoit des normes et des pratiques recommandées ainsi que des règles visant à simplifier les formalités, les exigences documentaires et les procédures pour l'arrivée, le séjour au port et la sortie des navires.

Dans le cadre du Comité de la simplification des formalités, l'OMI a élaboré des documents FAL normalisés à l'intention des autorités et des Gouvernements. La Convention FAL prie instamment toutes les parties prenantes de les utiliser.

La Convention FAL rend obligatoire l'échange des données FAL par voie électronique pour les navires et les ports. De plus, elle encourage l'utilisation du « guichet unique », qui permet à toutes les agences et autorités concernées d'échanger des données par l'intermédiaire d'un seul point de contact.


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​Le rôle des Gouvernements

La facilitation du trafic maritime international ne concerne pas uniquement les navires et les autorités portuaires. Le processus FAL fait intervenir des parties prenantes très diverses, et chacune doit apporter sa contribution.  

Les Gouvernements sont souvent représentés au Comité de la simplification des formalités par des autorités maritimes ou portuaires. Toutefois, les autorités compétentes en matière de douanes, de santé, de police, d'immigration, d'agriculture et de défense participent toutes au processus FAL.

La Convention FAL recommande aux Gouvernements Membres de mettre en place un comité national de simplification des formalités, qui rassemble toutes les parties prenantes, afin d'élaborer un programme national de simplification, d'adopter des mesures pratiques et de formuler des recommandations.

La communication est essentielle. Pour que le processus FAL soit efficace, toutes les parties prenantes doivent y participer et communiquer entre elles, tant au niveau national qu'international. Au niveau international, cette communication intervient au sein du Comité de la simplification des formalités de l'OMI.