Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Skip Navigation Linksdefault Sûreté maritime et Code ISPS

Skip Navigation LinksIMO / French / Ressources / Hidden / Sources d'information sur les sujets d'actualité / Sûreté maritime et Code ISPS

Sûreté maritime et Code ISPS

 

​​​​Sources d'information sur la sûreté maritime et le Code ISPS

La sûreté maritime rentre pleinement dans le cadre des responsabilités de l'OMI. Un régime de sûreté exhaustif applicable aux transports maritimes internationaux est entré en vigueur au 1er juillet 2004. Les mesures de sûreté obligatoires ad​optées au mois de décembre 2002 comprennent plusieurs amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), dont le plus important rend obligatoire le nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Le Code ISPS contient, dans une section obligatoire (Partie A), des prescriptions détaillées relatives à la sûreté à l'intention des gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies de navigation et, dans une section non obligatoire (Partie B), une série de recommandations sur la manière de satisfaire à ces prescriptions.​

 Liens connexes