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Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS)

Adoption : 15 mars 2000 ; entrée en vigueur : jeudi 14 juin 2007

 

​​Le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS) suit les principes de la Convention OPRC. Il a été adopté officiellement par les États déjà Parties à la Convention OPRC lors d'une Conférence diplomatique qui s'est tenue au siège de l'OMI à Londres, en mars 2000.
 
À l'instar de la Convention OPRC, le Protocole OPRC-HNS vise à mettre en place des systèmes nationaux de préparation et d'intervention et à fournir un cadre mondial de coopération internationale en matière de lutte contre les événements ou risques graves de pollution des mers. Les Parties au Protocole OPRC-HNS sont tenues de mettre en place des mesures de lutte contre les événements de pollution, soit à l'échelle nationale, soit en coopération avec d'autres pays. Les navires sont tenus d'avoir un plan d'urgence de bord contre la pollution pour intervenir en cas d'événements mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.
 
Le Protocole OPRC-HNS garantit que les navires qui transportent des substances nocives et potentiellement dangereuses font l'objet de régimes de préparation et d'intervention comparables à ceux qui existent déjà pour les événements de pollution par les hydrocarbures.
 
Aux fins du Protocole HNS, une substance nocive et potentiellement dangereuse désigne toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la flore et la faune marines, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer.
 
Note : il convient de noter que la définition d'une substance nocive et potentiellement dangereuse qui figure dans le Protocole OPRC-HNS de 2000 est très différente de celle qu'en donne la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD).​