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Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC)

Adoption : 30 novembre 1990 ; Entrée en vigueur : 13 mai 1995

 

Au mois de juillet 1989, dans le cadre d'une conférence organisée à Paris, plusieurs nations industrielles de premier plan ont demandé à l'Organisation maritime internationale (OMI) d'élaborer des mesures plus poussées pour lutter contre la pollution par les navires. Cette demande a ensuite été approuvée par l'Assemblée de l'OMI au mois de novembre de la même année. Des travaux ont alors été entrepris afin d'élaborer un projet de convention visant à créer un cadre mondial pour la coopération internationale en matière de lutte contre les événements ou menaces de pollution des mers par les hydrocarbures.  

Les Parties à la Convention OPRC sont tenues de prendre des mesures pour lutter contre les événements de pollution, soit à l'échelle nationale, soit en coopération avec d'autres pays.

La Convention impose aux navires de conserver en permanence un plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures. Les exploitants d'unités au large relevant de la juridiction des Parties sont également tenus d'avoir des plans d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures ou des dispositifs similaires qui doivent être coordonnés avec les dispositifs nationaux pour une réponse rapide et efficace en cas d'événement de pollution par les hydrocarbures.

Les navires sont tenus de signaler tout événement de pollution aux autorités côtières. La Convention fait le point des mesures qu'il convient alors de prendre et prévoit la constitution de stocks de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, l'organisation d'exercices de lutte contre les déversements et la mise au point de plans détaillés en cas d'événement de pollution.

Les parties à la Convention sont tenues de porter assistance aux autres en cas d'urgence et prévoient le remboursement de toute assistance ainsi fournie.

La Convention réserve à l'OMI un rôle de coordination important.

Un Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS) a été adopté en 2000.