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Structure

 

​​L'Organisation est constituée d'une Assemblée, d'un Conseil et de cinq Comités principaux : le Comité de la sécurité maritime, le Comité de la protection du milieu marin, le Comité juridique, le Comité de la coopération technique et le Comité de la simplification des formalités; un certain nombre de Sous-comités appuient les travaux des principaux comités techniques.

Pour les rapports récapitulatifs sur les travaux des Comités et des sous-comités, voir la section Réunions.


Assemblée

Il s'agit de l'organe directeur le plus important de l'Organisation. Elle comprend tous les États Membres et se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans, mais peut également tenir une session extraordinaire si besoin est. L'Assemblée est chargée d'approuver le programme de travail, de voter le budget et de déterminer le fonctionnement financier de l'Organisation. Elle élit également le Conseil.


Conseil

Le Conseil est élu par l'Assemblée pour un mandat de deux ans qui commence après chaque session ordinaire de l'Assemblée.

Le Conseil est l'organe exécutif de l'OMI et est chargé, sous l'autorité de l'Assemblée, de superviser les travaux de l'Organisation. Entre les sessions de l'Assemblée, le Conseil exerce toutes les fonctions dévolues à l'Assemblée, sauf celle de faire aux gouvernements des recommandations concernant la sécurité maritime et la prévention de la pollution, qui est la  prérogative de l'Assemblée en vertu de l'article 15 j) de la Convention.

Les autres fonctions du Conseil consistent à : 

a) coordonner les activités des organes de l'Organisation ;

b) examiner le projet de programme de travail et les prévisions budgétaires de l'Organisation et les soumettre à l'Assemblée ;

c) recevoir les rapports et les propositions des comités et d'autres organes et les transmettre à l'Assemblée et aux États Membres, en les accompagnant de ses observations et de ses recommandations, le cas échéant ;

d) nommer le Secrétaire général, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée ; et

e) conclure des accords ou prendre des dispositions concernant les relations de l'Organisation avec d'autres organisations, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée.


Membres du Conseil pour la période biennale 2016-2017

Catégorie A : 10 États qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime :

Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Panama, République de Corée, Royaume-Uni.

Catégorie B : 10 autres États qui sont le plus intéressés dans le commerce maritime international :

Allemagne, Argentine, Bangladesh, Brésil, Canada, Espagne, France, Inde, Pays-Bas, Suède.

Catégorie C : 20 États qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil :

Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Belgique, Chili, Chypre, Danemark, Égypte, Indonésie, Kenya, Libéria, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Pérou, Philippines, Singapour, Thaïlande, Turquie.

Comité de la sécurité maritime (MSC)

Le MSC est l'organe technique le plus important de l'OMI. Il se compose de tous les États Membres et sa mission consiste à examiner "toutes les questions qui relèvent de la compétence de l'Organisation, telles que les aides à la navigation maritime, la construction et l'équipement des navires, les questions d'équipage dans la mesure où elles intéressent la sécurité, les règlements destinés à prévenir les abordages, la manipulation des cargaisons dangereuses, la réglementation de la sécurité en mer, les renseignements hydrographiques, les journaux de bord et les documents intéressant la navigation maritime, les enquêtes sur les accidents en mer, le sauvetage des biens et des personnes ainsi que toutes autres questions ayant un rapport direct avec la sécurité maritime".

 Le Comité est tenu aussi de prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien les missions que lui assigne la Convention portant création de l'OMI ou les tâches relevant de sa compétence qui pourront lui être confiées aux termes ou en vertu de tout autre instrument international et qui pourront être acceptées par l'Organisation. Il est chargé aussi d'examiner les recommandations et les directives relatives à la sécurité et de les soumettre à l'Assemblée en vue de leur adoption éventuelle.

Le MSC élargi adopte des amendements aux conventions telles que la Convention SOLAS : il rassemble alors non seulement les États Membres mais aussi les pays Parties à des conventions telles que la Convention SOLAS, même s'ils ne sont pas Membres de l'OMI.


Comité de la protection du milieu marin (MEPC)

Le MEPC, qui se compose de tous les États Membres, est chargé d'examiner toutes les questions qui relèvent de la compétence de l'Organisation dans le domaine de la prévention de la pollution des mers par les navires et de la lutte contre cette pollution, notamment en ce qui concerne l'adoption et la modification de conventions ou de règles, et d'adopter les mesures propres à faciliter leur mise en œuvre. 

Le MEPC, à l'origine organe subsidiaire de l'Assemblée, a reçu en 1985 le statut officiel de comité de l'Organisation.


Sous-comités

Le MSC et le MEPC sont assistés dans leurs travaux par un certain nombre de sous-comités, dont tout État Membre peut faire partie : 

  • Sous-Comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW) ; 
  • Sous-Comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III) ; 
  • Sous-Comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) ; 
  • Sous-Comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR) ; 
  • Sous-Comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC) ; 
  • Sous-Comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE) ; et 
  • Sous-Comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC).

 

Comité juridique

Le Comité juridique est l'organe qui est chargé d'examiner toutes les questions juridiques qui relèvent de la compétence de l'Organisation. Il se compose de tous les États Membres de l'OMI. Il a été créé en 1967, en tant qu'organe subsidiaire, pour traiter des problèmes juridiques posés par la catastrophe du Torrey Canyon. 

Le Comité juridique doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien les missions relevant de sa compétence qui peuvent lui être confiées aux termes ou en vertu de tout autre instrument international et qui peuvent être acceptées par l'Organisation.


Comité de la coopération technique

Le Comité de la coopération technique est tenu d'examiner toutes les questions qui relèvent de la compétence de l'Organisation en ce qui concerne l'exécution des projets de coopération technique dont l'Organisation est l'agent d'exécution ou de coopération et toutes autres questions liées aux activités de l'Organisation dans le domaine de la coopération technique.

Le Comité de la coopération technique se compose de tous les États Membres de l'OMI; il a été créé en 1969 en tant qu'organe subsidiaire du Conseil et institutionnalisé par un amendement à la Convention portant création de l'OMI, qui est entré en vigueur en 1984.


Comité de la simplification des formalités

Le Comité de la simplification des formalités avait été établi en tant qu'organe subsidiaire du Conseil en mai 1972 et a été pleinement institutionnalisé en décembre 2008 par un amendement à la Convention portant création de l'OMI.  Il se compose de tous les États Membres de l'Organisation et mène à bien les activités de l'OMI visant à supprimer les

formalités inutiles et la "paperasserie" dans les transports maritimes internationaux en appliquant tous les aspects de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 et tout moyen de la compétence de l'Organisation visant à faciliter le trafic maritime international. En particulier, conformément aux souhaits de l'Assemblée, les travaux du Comité ont consisté ces dernières années à assurer un équilibre adéquat entre la sûreté maritime et la simplification du commerce maritime international.


Secrétariat

Le Secrétariat de l'OMI comprend le Secrétaire général et quelque 300 fonctionnaires internationaux affectés au siège de l'Organisation à Londres.

La nomination du Secrétaire général de l'Organisation, M. Kitack Lim (République de Corée), a pris effet le 1er janvier 2016 pour un mandat initial d'une durée de quatre ans.

Il a eu pour prédécesseurs dans cette fonction :

  • Ove Nielsen (Danemark) 1959-1961
  • William Graham (Royaume-Uni, par intérim) 1961-1963
  • Jean Roullier (France) 1964-1967
  • Colin Goad (Royaume-Uni) 1968-1973
  • Chandrika Prasad Srivastava (Inde)   1974-1989
  • William A. O'Neil (Canada)  1990-2003
  • Efthimios E. Mitropoulos (Grèce) 2004-2011
  • Koji Sekimizu (Japon) 2012-2015
  • Kitack Lim (République de Corée) 2016-
  

Présence régionale 

L'OMI dispose désormais de cinq coordonnateurs/conseillers régionaux pour les activités de coopération technique en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Kenya, aux Philippines et à la Trinité-et-Tobago.

 

Budget 2016-2017

L'Assemblée de l'OMI a adopté en novembre 2015 le budget de l'Organisation pour la prochaine période biennale, en approuvant une ouverture de crédits de £65 772 000 pour 2016-2017, à raison d'un montant de £32 618 000 pour 2016 et de £33 154 000 pour 2017.

Les contributions au budget de l'OMI sont fixées suivant une formule qui n'est pas celle utilisée dans d'autres institutions spécialisées des Nations Unies : le montant versé par chaque État Membre dépend essentiellement du tonnage de sa flotte marchande.

En 2016, les dix principaux contributeurs étaient les suivants (les chiffres indiquent le montant de la contribution en livres sterling) :

Panama  4,95 millions
Libéria  2,93 millions
Îles Marshall 2,64 millions
Singapour   1,83 millions
Malte1,32 millions
Bahamas 1,29 millions
Royaume-Uni  1,23 millions
Chine    1,16 millions
Hong Kong (Chine)  1,10 millions
Japon  1,02 millions


Voir également État financier d​e l'OMI​​.

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