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Politique de confidentialité

 

1 Acceptation de la Politique

L'Organisation maritime internationale (OMI) accorde la plus grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Les services qui vous sont offerts par l'OMI sont soumis à la Politique de confidentialité ("la Politique") décrite ci-dessous. Cette Politique s'applique à tous les sites de l'OMI enregistrés sous le nom de domaine "imo.org". Vous pouvez consulter la dernière version de cette Politique en cliquant sur le lien hypertexte "Politique de confidentialité", situé au bas de nos pages Web, et en acceptant ladite Politique.

2 Description des services

Par le biais de son réseau de propriétés Web, l'OMI vous donne accès à tout un ensemble de ressources, y compris notre site Internet public, notre extranet, nos services Web, des zones de téléchargement, des forums de communication et de l'information sur les produits ("Services"). Ces services comprennent l'ensemble des mises à jour, des améliorations, des nouvelles fonctions et/ou l'ajout de tout nouveau site à l'appui des travaux de l'Organisation.

Restriction d'utilisation à des fins personnelles et non commerciales

Sauf mention contraire ou autorisation spéciale de l'OMI, les services qui vous sont offerts sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, à copier, à distribuer, à transmettre, à afficher, à exécuter, à reproduire, à publier, à accorder sous licence, à créer des produits dérivés, à transférer, ni à vendre les renseignements, les logiciels, les produits ou les services obtenus par le biais de nos services. Plus particulièrement, cela prévoit une interdiction de l'utilisation non autorisée de logiciels automatisés pour extraire, afficher, copier, stocker ou utiliser de quelque manière que ce soit les données obtenues à partir de nos services.

Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Vous pouvez utiliser notre site Internet public sans avoir à nous fournir de données personnelles. Les données recueillies au cours de la navigation dans le domaine "imo.org" sont utilisées pour analyser les tendances et l'utilisation des sites de l'OMI et pour en améliorer l'utilité. Aucune donnée personnelle n'y est attachée. 

Si l'un de nos services exige que vous ouvriez un compte, vous devez effectuer le processus d'inscription en nous fournissant les renseignements à jour, complets et exacts demandés sur le formulaire d'inscription applicable. Vous choisirez aussi un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes chargé de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous convenez d'aviser immédiatement l'OMI de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. L'OMI ne pourra être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir par suite de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre mot de passe ou de votre compte, que vous soyez au courant ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes subies par l'OMI ou par un tiers en raison de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte de quelqu'un d'autre sans l'autorisation du titulaire du compte.

Utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des services, vous ne pouvez utiliser les services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par la présente Politique, les présentes conditions et par les avis. Vous ne pouvez utiliser les services de quelque manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur de l'OMI, ou le ou les réseaux reliés à un serveur de l'OMI, ni nuire à l'utilisation et à la jouissance des services par un tiers. Vous ne pouvez tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux reliés à un serveur de l'OMI ou à l'un des services, au moyen du piratage, de l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d'obtenir des supports ou des renseignements par un moyen qui n'a pas été rendu disponible intentionnellement par le biais des services.

6 Collecte des données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services publics, nos systèmes enregistrent automatiquement votre adresse IP (protocole Internet), le nom de domaine, le type de navigateur, le système d'exploitation et d'autres renseignements comme le site Web à partir duquel vous vous êtes connecté(e), les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, et les dates et heures de ces visites.

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services, que vous vous abonnez à une liste de diffusion ou que vous nous envoyez des commentaires sur nos services, nous conservons vos données personnelles dans une base de données sécurisée. Si vous achetez une de nos publications ou un de nos services, il pourra vous être demandé de saisir les données de votre carte de crédit. Ces données sont transférées à un service de paiement sécurisé en ligne, hébergé en dehors de l'OMI. L'OMI ne conserve aucune donnée sur les cartes de crédit.

Les sites de l'OMI qui auraient des besoins particuliers en matière de collecte de données personnelles pourront publier des règles particulières concernant la politique de confidentialité, valables pour les sites concernés. Dans ce cas, ces règles compléteront la Politique générale de confidentialité de l'OMI en donnant des détails supplémentaires valables pour les sites en question.

Pour certains sites de l'OMI, l'enregistrement ou la fourniture de données personnelles entraîne l'envoi d'un cookie. En installant ce cookie, l'OMI se rappellera de vos détails personnels lors de votre prochaine visite, ce qui vous évitera d'avoir à saisir de nouveau les mêmes renseignements. Cela nous aide à retenir vos préférences et à améliorer la qualité générale de l'expérience utilisateur.

La participation à des groupes électroniques de discussion signifie que les autres participants du groupe que vous avez choisi (y compris des personnes ne travaillant pas à l'OMI) pourront prendre connaissance des renseignements personnels que vous avez choisis de divulguer. Dans certains groupes de discussion ouverts, ces renseignements sont publics.

La fourniture de données personnelles sur le site de l'OMI est facultative. Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements de ce type, vous pourrez toujours naviguer sur le site de l'OMI, mais il vous sera impossible d'effectuer certaines opérations en ligne, comme effectuer des achats, vous abonner à un bulletin d'information ou poser une candidature à un emploi.

7 Comment l'OMI utilise les données collectées

Les données personnelles collectées par l'OMI sont utilisées pour :

  • vous fournir les renseignements que vous avez demandés ou qui peuvent être pertinents pour un sujet à l'égard duquel vous avez manifesté un intérêt;
  • remplir une obligation ou respecter un accord passé entre vous, ou l'entité que vous représentez, et l'OMI;
  • assurer la sécurité et l'exploitation sans risque de nos sites Internet et de l'infrastructure sous-jacente; et
  • gérer les communications entre vous et nous.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers.

Mesures de sécurité

Notre système de gestion de la sécurité de l'information est certifié selon la norme ISO/IEC 27001. Nous avons mis en place des contrôles de sécurité que nous estimons appropriés pour protéger les données personnelles. Nous ne partageons pas vos données en dehors de l'OMI et nous ne les utiliserons pas d'une autre façon que celle décrite dans la présente Politique. L'évaluation des risques, et notamment l'évaluation des risques liés à la sécurité des données, est au cœur de notre système de gestion de la sécurité de l'information. Toutefois, nous n'avons aucun contrôle sur ce qui se passe entre votre appareil et les limites de notre infrastructure informatique. Vous devriez être conscients des nombreux risques existants en matière de sécurité des données et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger vos propres données.

Tous nos employés qui ont accès aux données personnelles et qui sont impliqués dans le traitement de ces dernières sont tenus de respecter la confidentialité des questions ayant trait aux activités officielles, y compris celle des données personnelles.

Le site de l'OMI contient des liens vers des sites qui ne dépendent pas du domaine "imo.org". L'OMI décline toute responsabilité à l'égard des contenus ou des pratiques en matière de respect de la vie privée desdits sites. 

9 Gestion de vos données

Vous pouvez accéder à une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant. Pour en faire la demande, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : privacy@imo.org. Nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité à des fins de vérification. Une fois que nous aurons vérifié votre identité, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.

Si vous estimez que les données personnelles que nous détenons vous concernant sont inexactes ou incomplètes, il vous est possible de corriger ou de compléter ces données.

Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles. Cela comprend les données personnelles que vous êtes susceptible de nous avoir fournies. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu'elles seront supprimées.

10 Mise à jour de notre Politique

La présente Politique de confidentialité sera mise à jour de temps à autre et il sera possible d'en consulter la dernière version en cliquant sur le lien hypertexte "Politique de confidentialité", situé au bas de nos pages Web.

11 Déni de responsabilité

Toute utilisation des sites et services Web de l'OMI du domaine "imo.org" implique la reconnaissance et l'acceptation des termes de la présente Politique de confidentialité, dont la dernière version peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte "Politique de confidentialité", situé au bas de nos pages Web.