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Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Adoption : 15 mai 2009; entrée en vigueur : 24 mois après sa ratification par 15 États, soit 40 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, le volume annuel maximal de recyclage de navires représentant au total au moins 3 % du tonnage


La Convention de Hong Kong a été adoptée lors d'une Conférence diplomatique tenue à Hong Kong (Chine), en mai 2009, et a été élaborée avec le concours des États Membres de l'OMI et d'organisations non gouvernementales, et en coopération avec l'Organisation internationale du Travail et les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Elle vise à traiter toutes les questions relatives au recyclage des navires, notamment le fait que les navires vendus pour être démolis peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement comme l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures ou les substances appauvrissant la couche d'ozone. Elle tient compte des préoccupations relatives aux conditions de travail et d'environnement dans nombre d'installations de recyclage des navires dans le monde.

 

Les règles de cette nouvelle convention portent sur : la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires de façon à promouvoir un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, sans compromettre la sécurité et l'efficacité de leur exploitation; l'exploitation des installations de recyclage des navires d'une manière sûre et écologiquement rationnelle; et la mise en place d'un mécanisme approprié d'exécution pour le recyclage des navires, qui prévoit des prescriptions en matière de délivrance de certificats et de notification.

 

Les navires destinés au recyclage devront posséder un inventaire des matières potentiellement dangereuses, lequel devra être propre à chaque navire. Un appendice de la Convention fournit une liste des matières potentiellement dangereuses, dont l'installation ou l'utilisation est interdite ou restreinte dans les chantiers navals, les chantiers de réparation et à bord des navires des Parties à la Convention. Les navires devront faire l'objet d'une visite initiale visant à vérifier l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses, de visites de renouvellement au cours de la vie du navire et d'une visite finale avant le recyclage.

 

Les chantiers de recyclage des navires devront fournir un plan de recyclage du navire pour indiquer la manière dont chaque navire doit être recyclé, compte tenu de ses particularités et de son inventaire. Les Parties seront tenues de prendre des mesures efficaces pour garantir que les installations de recyclage du navire dont l'exploitation relève de leur juridiction sont conformes à la Convention.

 

Une série de lignes directrices sont en cours de finalisation pour faciliter la mise en œuvre de la Convention.​