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Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires

Adoption : 23 juin 1969 ; Entrée en vigueur : 18 juillet 1982

 


Adoptée en 1969 par l'Organisation maritime internationale (OMI), la Convention a été la première tentative réussie de mettre en place un système universel pour le jaugeage des navires.

Avant cela, divers systèmes étaient utilisés pour calculer la jauge des navires de commerce. Même si tous ces systèmes s'appuyaient sur les principes établis en 1854 par George Moorsom, de la Commission du Commerce britannique (British Board of Trade), d'énormes différences existaient entre eux. Il a ainsi été estimé qu'il était absolument nécessaire d'instaurer un système international unique.

La Convention permet de déterminer la jauge brute et la jauge nette, qui toutes deux sont calculées indépendamment.

Les règles s'appliquent à tous les navires construits le 18 juillet 1982 - date d'entrée en vigueur de la Convention - ou après cette date. Les navires construits avant cette date pouvaient quant à eux conserver leur ancienne jauge pendant 12 ans après l'entrée en vigueur de la Convention, ou jusqu'au 18 juillet 1994.

Cette période de mise en œuvre progressive avait vocation à offrir suffisamment de garanties économiques aux navires – puisque les droits de port et les autres taxes sont calculés en fonction de la jauge du navire. Dans le même temps, la Convention a été conçue pour empêcher, dans la mesure du possible, qu'il y ait un trop grand écart entre la jauge brute et la jauge nette calculées selon le nouveau système, d'une part, et celles calculées selon les méthodes précédentes, d'autre part.

Jauge brute et jauge nette

La Convention visait à assurer une transition dans l'emploi des expressions, passant des expressions traditionnelles comme « tonneaux de jauge brute » et « tonneaux de jauge nette » aux expressions « jauge brute » et « jauge nette ».  

La jauge brute constitue le fondement des règles relatives aux effectifs, des règles de sécurité et des droits d'immatriculation. La jauge brute et la jauge nette servent toutes deux à calculer les droits de port.

La jauge brute est fonction du volume hors membres de tous les espaces fermés du navire. La jauge nette est calculée à l'aide d'une formule qui est fonction du volume hors membres de tous les espaces à cargaison du navire. La jauge nette ne doit pas être inférieure à 30 % de la jauge brute.