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Liste des conventions

Les protocoles relatifs sont mentionnés sous la convention concernée

 

​​​​​​​​​​​​​Pour en savoir plus au sujet d'un traité en particulier, veuillez consulter la section Ce que nous faisons​.

 

Conventions de l'OMI de première importance

  • Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS)
  • Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997 (MARPOL)
  • Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW), y compris les amendements de 1995 et les Amendements de Manille de 2010

 

Autres conventions relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes, ainsi qu'à l'interface navire/port

  • Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
  • Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL)
  • Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL)
  • Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)
  • Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (SUA), et le Protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (ainsi que les Protocoles de 2005)
  • Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC)
  • Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Convention IMSO), 1976 
  • Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 (SFV),  remplacée par le Protocole de Torremolinos de 1993, puis par l'Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
  • Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
  • Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Accord STP) 
  • Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
 
Autres conventions relatives à la prévention de la pollution des mers
  • Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres) (et le Protocole de Londres de 1996)
  • Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
  • Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS) 
  • Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS)
  • Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 
  • Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009
 
Conventions portant sur la responsabilité et l'indemnisation
  • Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC)
  • Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992)
  • Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971)
  • Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL ​1974)
  • Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC)
  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD​) (et son Protocole de 2010)
  • Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute 
  • Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 
 
Autres sujets
  • Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Jaugeage 1969)
  • Convention internationale de 1989 sur l'assistance (SALVAGE)

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